Développement local : une timide éclaircie pour l'avenir du programme européen Leader
Très inquiets quant à l’avenir du programme européen Leader, les territoires ruraux peuvent reprendre leur souffle. Le 16 juin, le conseil des affaires générales (chargé de préparer les réunions du Conseil de l’UE) a adopté "une orientation générale partielle" sur le règlement relatif au futur plan de partenariat national et régional (PPNR) "qui intègre la préservation du programme Leader", a déclaré la ministre déléguée chargée de la francophonie et des partenariats internationaux, Éléonore Caroit, le 7 juillet, lors des questions au gouvernement au Sénat. Ce PPNR – qui constitue l’armature du nouveau fonds unique que la Commission veut créer – "sera tenu de contribuer au développement des communautés locales grâce au recours à Leader, et ce dernier a été maintenu dans les domaines d'intervention" de la politique agricole commune, a-t-elle précisé, évoquant "une avancée encourageante".
La ministre répondait à la sénatrice Pascale Gruny qui relayait les inquiétudes quant aux orientations prises par la Commission européenne dans sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, prévoyant de restreindre ce programme de développement local aux "territoires les moins développés" et de laisser une marge d’appréciation aux États membres bien plus importante sur l’opportunité de sa mise en œuvre. Ce qui risque, estime la sénatrice, de "restreindre le périmètre du programme et de fragiliser les groupes d'action locale (GAL)" chargés de sa mise en oeuvre. Elle relève en outre qu’"aucune garantie n'est apportée sur le financement minimal du programme au sein des enveloppes dédiées au développement rural". Pour rappel, l’association Elard, qui représente ces GAL au niveau européen, réclame une enveloppe minimum et une obligation des États à appliquer le programme.
Pôle de mobilisation des fonds européens au sein du SGAE
"Il faut continuer à se battre", souligne néanmoins la ministre au moment où l’Irlande prend la présidence du conseil de l’UE. "Nous avons créé, au sein du secrétariat général des affaires européennes (SGAE), un pôle de mobilisation des fonds européens pour coordonner les travaux de préparation du PPNR, en lien constant avec les ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et les régions", indique-t-elle. Le Premier ministre a très récemment écrit aux présidents de région pour leur confirmer leur rôle d'autorité de gestion, précise-t-elle encore.
L’Afccre (Association française des communes et régions d’Europe), dont le bureau s’est réuni le 9 juin, a justement appelé le gouvernement à "engager rapidement une concertation formelle avec l’ensemble des associations représentatives des collectivités territoriales françaises" au sujet du futur CFP. L'association salue "les annonces récentes du Premier ministre invitant les présidents et présidentes de région à 'coconstruire' le futur PPNR avec l’État". Mais elle insiste sur le fait que "les leviers pour réduire les fractures territoriales et sociales et répondre aux enjeux des transitions et de l’adaptation" des territoires reposent "sur les investissements conjoints de tous les niveaux de collectivités - régions, départements, villes, communes et intercommunalités - dans le respect de leurs compétences".
