Entre deux programmations, Leader France sur le qui-vive

Neuf mois après le tremblement de terre qu'a constitué la proposition de nouveau cadre financier pluriannuel de l'UE, il est toujours aussi difficile de se faire une idée concrète de ses conséquences, malgré l'urgence. 

Quand c'est flou…

"La nouvelle architecture a été préparée dans le secret d'une quinzaine de hauts fonctionnaires. Les DG [directions générales] n'ont donc pas toutes les réponses aux questions précises que l'on peut leur poser", déplore auprès de Localtis Thibaut Guignard, à la tête de Leader France. Lequel, en dépit des démarches entreprises, peine toujours à cerner le futur de ce dispositif historique (qui n'est plus à proprement parler un "programme") de "développement local par des acteurs locaux" (DLAL), "reconnu mais pas garanti" dans le prochain CFP. Rien d'étonnant à l'heure où les DG elles-mêmes ignorent ce que l'avenir leur réserve. En témoigne la rumeur d'une suppression pure et simple de la DG Regio qui grossit actuellement à Bruxelles. "Si elle était confirmée, [elle] enverrait un signal politique profondément inquiétant, contredisant l’engagement de ne laisser aucune région ni aucune communauté de côté", s’alarme le Comité des régions dans un courrier commun adressé ce 19 mai à Ursula von der Leyen.  

En France, une programmation 23-27 "pas satisfaisante"

Pour Thibaut Guignard, également membre du Comité européen des régions, ce saut dans l'inconnu se fait d'autant plus anxiogène que la programmation actuelle accuse du retard, comme redouté. 

"Leader France vient de conduire 18 réunions régionales avec les groupes d'action locale qui dépeignent une situation qui n'est globalement pas satisfaisante, même s'il existe de fortes disparités entre les régions", enseigne l'élu. Il détaille : "À ce stade, deux d'entre elles n'ont toujours pas officialisé le conventionnement – la Corse et la Martinique –, pour un programme qui, je le rappelle, a commencé en 2023. Et l'on n'observe péniblement de premiers paiements que dans cinq régions : Aura, la Normandie, la Nouvelle-Aquitaine, l'Occitanie et les Hauts-de-France. Et encore portent-ils surtout sur l'ingénierie des GAL, et très peu sur les projets. En Bourgogne-Franche-Comté et en Bretagne, les paiements sont également officiellement ouverts, mais sans rien de concret pour l'heure. Le fléchage de l'enveloppe par les GAL oscille entre 0% en Corse et 60% dans les Hauts-de-France. L'histoire se répète", déplore-t-il, ayant en tête la programmation 2014-2020 qui avait suscité de nombreux nervous breakdowns. 

Des relations plus apaisées, mais hétérogènes entre GAL et régions

Cette fois, les relations entre les GAL et les régions semblent apaisées, même si les remontées font état de pratiques divergentes – le tribut à payer à la décentralisation. "Dans les régions qui travaillent main dans la main avec les GAL, cela fonctionne plutôt bien. En Aura, Paca ou Grand Est, les GAL instruisent les dossiers des porteurs de projet et maîtrisent partiellement ou complétement l'instruction. Il y aussi une très belle dynamique avec la région en Nouvelle-Aquitaine ou en Normandie. Dans d'autres, les GAL sont au contraire sortis de la boucle, ce qui ne parait guère efficient, portant préjudice non seulement à leurs animateurs, qui éprouvent alors le sentiment d'être invisibilisés, dépossédés, mais aussi aux porteurs de projets. La communication, les échanges et la coconstruction GAL-services régionaux sont primordiaux pour une bonne mise en œuvre", estime le maire de Plœuc-L'Hermitage (Côtés-d'Armor). Rappelons que l'implication des acteurs locaux constitue la valeur ajoutée – et la raison d'être – de ce dispositif. 

Pour Thibaut Guignard, l'urgence est donc de faire en sorte que les différents acteurs "travaillent conjointement pour bien terminer l'actuelle programmation", mais aussi "pour trouver pour la prochaine, dans le cadre des futurs plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR), une formule qui fonctionne enfin correctement !" Et ce, "en simplifiant notre circuit de gestion national". 

Aller au bout de la régionalisation

Comme l'avaient déjà proposé les GAL en 2019, il préconise une "régionalisation complète de l'instruction, incluant le paiement". "Il faut laisser la possibilité aux régions de travailler avec l'Agence de services et de paiement (ASP) ou avec une autre agence labellisée – qui pourrait être régionale ou mutualisée entre plusieurs régions –, leur permettant ainsi d'avoir la main sur l'ensemble de l'instruction et d'alléger la charge administrative", plaide-t-il. Ambitieux, à l'heure d'une recentralisation redoutée ? Lui se montre confiant, relevant que la France plaide dans les négociations européennes "pour le maintien d'une gouvernance et d'un partenariat multiniveaux" dans les PPNR. Resterait alors à veiller à la coordination de l'ensemble, alors que Thibaut Guignard estime par ailleurs que le fait d'avoir désormais "18 autorités de gestion, 1 agence de services et de paiement nationale et, entre les deux, 10 logiciels de gestion différents, voire 18 tant le logiciel EuroPAC est configuré différemment par les régions qui l'utilisent – alors qu'avant, tout le monde avait [le tant décrié] Osiris – ne paraît sans doute pas être un gage d'efficacité".