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Directeurs d'école : adoption en première lecture d'une proposition de loi largement remaniée

Les députés ont adopté le 24 juin en première lecture la proposition de loi sur la fonction de directeur d'école. Plusieurs dispositions majeures du texte ont disparu à l'initiative de la rapporteure elle-même. Les collectivités sont sollicitées pour donner plus de moyens aux directeurs.

Au début de la séance publique consacrée à l'examen de la proposition de loi sur la fonction de directeur d'école, le 24 juin 2020 à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, déclare : "J'attends les débats avec gourmandise." Las, les députés ont avalé un repas réchauffé à la hâte. Sans saveur pour certains. De ceux que l'on sert aux voyageurs d'un train tombé en panne en rase campagne à la tombée du soir. La proposition de loi a été adoptée tard dans la nuit.
Dans un hémicycle parsemé, la rapporteure Cécile Rilhac lance :"Ce texte ne met pas en place un lien hiérarchique entre le directeur et ses collègues." Jean-Michel Blanquer embraye : les missions actuelles du directeur demandent "un positionnement plus fort dans notre institution." Le directeur est actuellement dépourvu de tout statut. En jeu : la création d'un "emploi fonctionnel". Il s'agit aussi de préciser, d’étoffer le rôle du directeur. De lui confier un véritable pouvoir de direction. Et surtout d'alléger sa tâche. Dans 85% des écoles, les directeurs cumulent des fonctions d'enseignement. Une mesure-phare du texte prévoit : dans les écoles de huit classes et plus, le directeur n’est plus chargé de classe.
D'emploi fonctionnel, il n'y aura pas. Un amendement défendu par la rapporteure elle-même supprime cette référence. Elle fait place à un "emploi de direction". Dont la définition relèvera du domaine réglementaire. Les directeurs bénéficient d'une "délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon fonctionnement de l'école". Un pouvoir à défaut d'un statut ? Valérie Bazin-Malgras, députée de l'Aube, regrette : "On ne saura pas aujourd'hui à quoi cet emploi ressemble."

Une décharge, quelle décharge ?

De décharge totale dans les écoles de plus de huit classes, il n'y aura pas non plus. C'est encore Cécile Rilhac qui présente l'amendement. À la surprise générale. De nombreux élus avaient prévenu : cette disposition ne s'adresse que de "manière anecdotique aux petites écoles". L'immense majorité des écoles comptent moins de huit classes. Plutôt qu'un seuil, le texte prévoit que le directeur bénéficie d’une décharge d’enseignement "totale ou partielle […] en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école". Spécificités ? Il s'agit de prendre en compte le poids des dispositifs (Ulis, regroupement intercommunal pédagogique,… ) ou la présence d'élèves à besoins particuliers "qui prennent beaucoup de temps" aux directeurs, selon Cécile Rilhac. Elle l'assure : "La décharge est désormais sanctuarisée dans la loi." Mais quelle décharge ? Le texte s'en remet de nouveau à un décret. Jean-Michel Blanquer : "Si nous allions plus loin dans le cadre législatif, nous créerions des rigidités. Nous faisons tout cela pour augmenter les critères. Il n'y aura aucune régression à la rentrée prochaine." Sabine Rubin (Seine-Saint-Denis) fulmine : "Cet amendement évacue le sens de la loi." 
Pour les collectivités territoriales, restaient deux plats de résistance. D'abord leur participation (financière) à l'assistance administrative et matérielle aux directeurs. Une couleuvre à avaler quel que soit le sens dont on la saisit. Emmanuelle Ménard (Hérault) : "Vous allez encore faire peser sur les communes des charges auxquelles elles ne peuvent faire face." Michel Larive (Ariège) : "Vous allez exacerber les inégalités territoriales." 

De nouvelles charges pour les collectivités ?

Le nouvel article 2 du texte dispose : "Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers." Les échanges sont vifs. On parle sémantique. Jean-Michel Blanquer : "Le verbe pouvoir ne donne pas obligation aux communes." Michel Larive : "Si l'Éducation nationale a besoin de personnels administratifs, qu'elle les recrute." Le ministre finit par promettre : "Il y aura à la rentrée une aide administrative d'État aux écoles qui en ont le plus besoin."
Autre sujet pour les collectivités : le rôle du directeur dans le temps périscolaire. L'article 4 prévoit qu'il "peut être chargé, en sus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l'école". Maxime Minot (Oise) : "Cela alourdit la tâche des directeurs." Sabine Rubin : "Il y a confusion entre les missions des collectivités et celles de l'école." On s'interroge de nouveau sur l'égalité des territoires. Quid des écoles où le directeur choisira de ne pas s'impliquer dans les activités périscolaires ? Quid du choix d'un nouveau directeur dont le prédécesseur prenait en charge ces activités ?
On résume : la loi ne fixe pas de cadre d'exercice à la fonction de directeur d'école. Elle ne prévoit pas de temps de décharge. Elle ne garantit aucune aide administrative ou matérielle aux directeurs. Mais sollicite les collectivités. Elle incite les directeurs à prendre en charge une compétence supplémentaire, le temps périscolaire. Frédéric Reiss (Bas-Rhin) : "La montagne accouche d'une souris." Alors, la souris, un plaisir de gourmet ? Les sénateurs attendent avec impatience de passer à table pour en juger !
 

 

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