Dotation de soutien pour la protection de la biodiversité : 5.300 communes bénéficiaires en 2022

Quelque 5.300 communes vont bénéficier cette année de la "dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales", selon la liste publiée par le gouvernement en août.
L’article 193 de la loi de finances pour 2022 a modifié et élargi le périmètre d’éligibilité de cette dotation budgétaire de soutien aux communes rurales de moins de 10.000 habitants dont une part importante du territoire est consacrée à la biodiversité. Créée en 2019, elle était jusqu'en 2021 destinée aux communes situées en cœur de parc national, en parc naturel marin et dans les zones Natura 2000. La réforme a introduit trois évolutions principales. Tout d'abord, son montant total est passé de 10 millions d'euros en 2021 à 24,3 millions d'euros en 2022. Une nouvelle part, dotée de 5 millions d'euros, a été ajoutée au profit des communes se trouvant dans des parcs naturels régionaux. Enfin, le nombre de communes éligibles sur la partie Natura 2000 est passé de 1.230 à 2.200, le montant passant quant à lui de 5,5 millions d'euros à 14,8 millions d'euros.

"Cette réforme permet donc d'intégrer pleinement l'enjeu écologique dans le soutien financier aux collectivités locales, en élargissant et octroyant de plus larges moyens aux communes classées en parc national, parc naturel marin, zone Natura 2000 ou dorénavant parc naturel régional", a commenté le gouvernement dans un communiqué. Pour Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, "l’élargissement de cette dotation d'accompagnement des collectivités pour la protection de la biodiversité et la préservation de nos écosystèmes et de nos espèces est pleinement en cohérence avec la Stratégie nationale Biodiversité 2030". "Cette mesure concrète et opérationnelle permettra une meilleure protection de nos territoires et de nos ressources, estime-t-elle. Dans le cadre de la finalisation de la SNB, les concertations se poursuivront avec les collectivités afin de poursuivre la structuration d'un accompagnement financier complet et performant de tous territoires mobilisés en faveur de la biodiversité."