Dotation globale de fonctionnement : les montants individuels pour 2026 devraient être connus fin mars
La publication tardive de la loi de finances pour 2026 ne devrait pas avoir pour conséquence de modifier le calendrier de publication des données qui sont attendues par chacun des bénéficiaires de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2026.
Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances a été publiée avec plusieurs semaines de retard. Après le précédent de 2025 (avec une parution au Journal officiel le 15 février), la loi de finances de cette année a été rendue opérationnelle le 20 février. Soit, donc, avec plus de cinquante jours de retard sur le calendrier habituel.
Conséquence de ce décalage, le comité des finances locales (CFL) s'est réuni plus tardivement que d'ordinaire pour prendre ses décisions sur divers points concernant la répartition de la DGF (voir notre article). Cette année, sa séance dédiée au sujet n'a pu se tenir que le 24 février, alors qu'en 2024, elle s'était tenue le 6 février.
De son côté, la direction générale des collectivités locales (DGCL) pourra-t-elle tenir l'échéance habituelle (c'est-à-dire fin mars) pour mettre en ligne les montants individuels de la DGF ? Interrogée par Localtis à ce sujet, l'administration de la Place des Saussaies se montre prudente et en même temps déterminée. Elle répond en effet que "dans le contexte de l'adoption tardive de la loi de finances pour 2026, [elle] met tout en œuvre afin d'être en mesure de communiquer [ces] données au 31 mars 2026".
Pour rappel, l'an dernier, la DGCL était parvenue à publier le 31 mars les montants de la DGF pour 2025 (voir notre article).
En vue du vote du budget de cette année, les élus et agents territoriaux peuvent donc espérer disposer en temps et en heure d'informations qui s'avèrent essentielles – du moins aux collectivités pour lesquelles la DGF demeure une recette majeure. Ces données indicatives sont d'autant plus attendues que la DGF peut connaître des variations (parfois importantes) d'une année sur l'autre.
Les assemblées délibérantes doivent voter le budget primitif avant le 15 avril. Mais, du fait des élections, les communes et les intercommunalités disposent exceptionnellement d'un délai supplémentaire cette année : leurs assemblées doivent voter le budget et les taux de fiscalité avant le 30 avril prochain.
