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Bâtiment - Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires : une charte fait patienter avant le décret

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par
Morgan Boëdec / Victoires éditions
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Environnement

Energie

Motiver, susciter l'adhésion des acteurs du secteur avant de fixer les choses et de légiférer par décret. Tel est le but de la charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés qui a été signée ce 31 octobre par près d'une vingtaine de grands noms de la filière du bâtiment et de l'immobilier.

Estimé à 850 millions de m², le parc concerné se divise ainsi : 370 millions de m² pour le secteur public, 480 millions de m² pour le secteur privé. "Bureaux, commerces, locaux d'enseignement, d'activité ou de logistique : la palette de biens et d'actifs immobiliers est large et celle des acteurs, qu'ils soient propriétaires, usagers ou gestionnaires (asset managers) l'est aussi. D'où la diversité des signataires présents", a souligné Philippe Pelletier, avocat et président du Plan Bâtiment Durable.
On retrouve donc des foncières (Unibail-Rodamco, Altarea Cogedim, Gecina, Foncière des Régions), des réseaux bancaires (Banque Populaire Lorraine Champagne, BNP Paribas, Crédit Agricole Immobilier), des établissements d'enseignement (l'université Paris Dauphine et celle de Belfort Montbéliard) mais aussi Dalkia France, EDF et GDF Suez. Cette charte les engage à réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments tertiaires, à mettre en œuvre un plan de progrès, à fixer un niveau d'objectif en matière d'économie d'énergie et à en diffuser les résultats.

En préparation du décret

"Le parc tertiaire représente effectivement un quart du patrimoine bâti et un tiers de la consommation d'énergie totale du secteur du bâtiment. Sa rénovation énergétique est une opportunité économique", a motivé Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement.
Intérêt de cette charte : elle prépare le terrain du futur et très attendu décret (décret d'application de l'article 3 de la loi du 12 juillet 2010) qui encadrera la rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé. "Il sera publié en 2014 conformément au souhait exprimé par le président de la République le 20 septembre dernier. Pour le préparer, nous sommes en contact étroit avec les TPE/PME, un partenaire essentiel puisque ces entreprises sont en majorité dans le tertiaire. C'est là une forme originale d'écriture partagée", a indiqué Philippe Martin, ministre de l'Ecologie. "Les petites surfaces ne devront pas être négligées, un accompagnement par les CCI et chambres de métiers est à envisager", a ajouté Cécile Duflot.
Toujours ouverte à la signature, cette charte bénéficie du soutien d'organismes tels que l'Association des directeurs immobiliers et le Conseil national des centres commerciaux. Mais également d'associations d'élus dont l'Association des régions de France (ARF). A noter, parmi les prochains signataires attendus, la Macif et Danone pour son patrimoine tertiaire à la limite de l'industriel.

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