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Environnement - Efficacité énergétique : un modèle de garantie s'esquisse

Publié le
par
Morgan Boëdec / Victoires éditions
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Environnement

Energie

Des acteurs de la construction ont signé le 11 juillet une charte qui intéressera les collectivités en tant que maîtres d'ouvrage. Elle fait progresser la dynamique de garantie, et donc la logique de confiance autour des gains énergétiques qui peuvent être atteints grâce à des travaux sur des bâtiments.

La question paraît simple mais relève en fait du casse-tête : comment garantir aux propriétaires de bâtiments qu'une fois terminés des travaux de rénovation énergétique, parfois fastidieux ou échelonnés dans le temps, les économies d'énergie seront bien au rendez-vous ? Sur le comportement dit "intrinsèque" du bâtiment, c'est-à-dire la performance de son enveloppe et qui n'intègre donc pas le comportement de ses occupants, certains points peuvent être garantis par les maîtres d'œuvre et entreprises de construction. D'où l'idée, formalisée dès le printemps 2011 et qui a fait son chemin depuis un rapport publié fin avril sur le sujet, de proposer une garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI). Ce sont les principes mêmes de cette garantie qui ont été précisés au travers d'une charte dévoilée le 11 juillet, lors d'une assemblée générale du plan Bâtiment durable. Le but est d'aller au-delà des exigences réglementaires, de poser des repères communs, de tendre vers une méthodologie pratique et d'inciter les professionnels à s'engager sur des seuils à atteindre pour les cinq types de consommations énergétiques du bâtiment : ventilation, chauffage, refroidissement, éclairage et production d'eau chaude sanitaire.
Cet effort, librement consenti entre les parties, ne porte dans un premier temps que sur les immeubles tertiaires neufs, ce qui inclut les bâtiments publics des collectivités. Parmi les quinze premiers signataires se trouvent des acteurs de la maîtrise d'œuvre, de l'ingénierie et des courtiers en assurance. A ce premier pas, qui va dans le sens d'une meilleure contractualisation autour du niveau d'efficacité énergétique que sont en droit d'attendre des commanditaires de travaux, et donc d'une sécurisation au regard des lourds investissements financiers qui sont en jeu, devra s'ajouter une réflexion plus approfondie sur les formes d'"utilisation normale ou anormale" du bâtiment. A ce stade, Philippe Pelletier, avocat et président du plan Bâtiment durable, explique que cette charte vise à "lancer un mouvement" et "à gagner en efficacité en menant à une conception plus cohérente des bâtiments". Un comité de suivi se réunira en octobre pour voir si elle prend sur le terrain et peut attirer dans son sillage d'autres adhérents.
 

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