Bâtiment - Rénovation énergétique : lancement d'une réflexion sur une obligation de travaux

Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, le plan Bâtiment durable a été chargé de conduire une réflexion sur la faisabilité et les éventuelles conditions de mise en oeuvre d'une obligation future de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. Cette mission s'inscrit dans la droite ligne de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 dont l'article 5 stipule qu'"une étude analysera […] les possibilités de mettre en oeuvre à terme des obligations de travaux de rénovation". Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment durable, vient donc de confier à Jacques Chanut, vice-président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et président de la FFB Rhône-Alpes, et à Raphaël Claustre, directeur Cler–Réseau pour la transition énergétique, la responsabilité de former et de conduire un groupe de travail sur le sujet. Il étudiera "les différentes voies d'actions possibles dans les divers segments du parc résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs, notamment). Une attention spécifique sera portée aux ménages en situation de précarité énergétique", précise le plan Bâtiment durable dans un communiqué. Le rapport du groupe de travail est attendu pour la mi-juin 2013.
 

 

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