Élections municipales et communautaires 2026 : Engagement et remboursement de frais des élus du bloc communal (Replay du 9 juin 2026)
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Nous poursuivons notre série de webinaires dédiés aux suites des élections municipales par un focus sur le remboursement des différents frais que les élus municipaux et communautaires sont susceptibles de pouvoir engager et le cas échéant se voir rembourser.
Eléments abordés :
Panorama des différents frais pouvant être exposés,
Les régimes de remboursement,
La notion de mandat spécial,
Mandat et vie professionnelle,
Les frais de représentation,
La prise en compte de contraintes inhérentes à la vie personnelle.
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- Type : Compte-rendu
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