Élections municipales et communautaires 2026 : la gestion des affaires courantes (Replay du 29 janvier 2026)
© Aurélie Roudaut
Une fois les résultats des élections municipales acquis, s’ouvrira une courte période de préparation à l’installation des nouvelles instances, qui ne sera pas sans soulever quelques difficultés juridiques, notamment d’interprétation des textes. Comment définir la notion de « gestion des affaires courantes » ? Quelles précautions juridiques prendre lors de cette période, notamment en ce qui concerne la sécurisation des actes ? Autant de questionnements auxquels nous répondons à l’appui en particulier de la jurisprudence.
Eléments abordés :
La notion de « gestion des affaires courantes »
Comment sécuriser les actes juridiques lors de cette période transitoire
Comment les exécutifs et les assemblées délibérantes sont-ils composés et fonctionnent-ils à cette occasion ?
L’appui de la jurisprudence
- Type : Compte-rendu
