Élections municipales et communautaires 2026 : le mode de scrutin

Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants a été harmonisé avec celui des communes de 1 000 habitants ou plus. Ce régime comporte néanmoins un certain nombre d’adaptations et de spécificités sur lesquelles nous revenons dans ce document, tout comme nous évoquons les incidences comparatives avec le mode de scrutin antérieur. Nous faisons également un point détaillé sur le mode de scrutin dans son ensemble, tel qu’il s’appliquera dans toutes les communes. 

Eléments abordés :

  • Présentation de la réforme issue de la loi du 21 mai 2025

  • Que cela change-t-il pour les communes de moins de 1 000 habitants ?

  • Les mesures d’adaptation pour les communes de moins de 1 000 habitants

  • Le mode de scrutin en détail (dans toutes les communes)

  • Type : Publication
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