Élections municipales et communautaires 2026 : Organisation et fonctionnement des assemblées délibérantes (Replay du 5 mai 2026)

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Organisation territoriale, élus et institutions

salle de conseil municipal

© Thomas Bresson - CC BY 3.0

En ce début de mandat des conseils municipaux, communautaires et syndicaux, nous vous proposons de dresser un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement de ces assemblées.  

 

 


 

Eléments abordés :

  • L’ordre du jour,

  • Le quorum, 

  • La police de l’assemblée,

  • Pouvoirs, débats et adoption des délibérations,

  • Le procès-verbal. 

 

Visionnez le replay

  • Type : Compte-rendu
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