Thomas Beurey / Projets Publics pour Localtis

En 2018, les collectivités ont une nouvelle fois été les bons élèves des finances publiques

Finances et fiscalité

L'an dernier, les dépenses de fonctionnement du secteur public local n'ont augmenté que de 0,7%. "Une bonne nouvelle" que le ministre de l'Action et des Comptes publics porte au crédit des contrats de limitation des dépenses des grandes collectivités. Gérald Darmanin présentait ces 20 et 21 février, devant des parlementaires, le bilan de l'exécution du budget de l'Etat en 2018. L'occasion d'annoncer le dépôt "sans doute cet été" d'un projet de loi de finances rectificative réformant la fiscalité locale.

En 2018, les collectivités territoriales ont serré la vis de leurs dépenses de fonctionnement, un succès que le ministre de l'Action et des Comptes publics attribue aux contrats financiers que l'exécutif a signés au premier semestre de l'année dernière avec 228 des plus grandes entités du secteur public local.
L'an dernier, les collectivités territoriales ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement de 0,7% en moyenne, a indiqué Gérald Darmanin, mercredi 20 février, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, puis le lendemain devant celle du Sénat. Compte tenu de l'inflation en 2018, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont baissé, d'après ces chiffres qui sont encore provisoires. Les collectivités territoriales "tiennent les comptes publics", s'est félicité l'hôte de Bercy, qui présentait le bilan de l'exécution du budget de l'Etat en 2018.
Les collectivités ayant signé un contrat limitant leurs dépenses de fonctionnement sur une période de trois ans ont fait mieux que les autres, puisqu'elles ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement de seulement 0,3% en moyenne l'an dernier. "Nous sommes largement en dessous du [plafond de] 1,2%" fixé par la loi, s'est félicité le ministre.

L'investissement local en hausse de plus de 6%

S'il n'est "pas parfait" et reste "à améliorer", le dispositif "a fonctionné" : il "a permis de maîtriser la dépense publique", "d'embaucher moins d'agents publics", de "désendetter une partie des collectivités locales" et de "mettre plus d'argent dans l'investissement", a-t-il assuré. Les dépenses d'investissement du secteur public local ont crû de plus de 6% l'an dernier. En sachant que l'accélération est aussi liée au cycle électoral (cinquième année du mandat municipal).
Les décisions prises par le gouvernement dans le domaine de la fonction publique - gel du point d'indice, retour d'un jour de carence pour les arrêts-maladie des agents et report d'un an de la mise en œuvre du plan sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) - ont "largement aidé" les collectivités territoriales à parvenir à ce résultat, a déclaré Gérald Darmanin.
Selon lui, "beaucoup" d'élus - notamment des présidents de département – n'ayant pas signé de contrat financier demanderaient aujourd'hui à pouvoir en conclure un avec l'Etat. Pourtant, la loi avait fixé au 30 juin 2018 la date limite pour s'engager dans le dispositif. "Ceux qui, hier, disaient que c'est un mauvais système, y voient désormais des intérêts", a estimé le ministre.
Les chiffres définitifs concernant les dépenses et les recettes - et donc aussi le besoin de financement des collectivités territoriales - en 2018 seront connus fin mars, soit au moment où sera clos le Grand Débat national. Un moment charnière au cours duquel seront prises les décisions sur la trajectoire du budget de l'Etat. Le ministre a notamment souligné l'enjeu budgétaire lié à la décision de geler la taxe carbone dont la montée en puissance devait rapporter 3 à 4 milliards d'euros par an à l'Etat.

Un projet de loi de finances rectificative "spécial finances locales"

Précisant le calendrier, Gérald Darmanin a annoncé la présentation "sans doute au mois de mai" - "avant les élections européennes" du 26 mai - d'un projet de loi de finances rectificative. Ce texte, qui sera porté par le ministre de l'Economie et des Finances, définira "une nouvelle trajectoire budgétaire" et mettra en œuvre la taxe sur les géants du numérique ("Gafa"), qui doit apporter entre 500 et 600 millions d'euros de recettes à l'Etat.
Selon le ministre, un deuxième projet de loi de finances rectificative, spécialement dédié à la fiscalité locale, serait présenté "sans doute à l'été". Le texte intégrerait la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% des ménages les plus aisés (la loi a déjà mis fin à cet impôt pour 80% des contribuables). Cette mesure, qui avait suscité un débat au début de l'année au sein du gouvernement, est donc bien confirmée. Consulté par le gouvernement, le Conseil d'Etat aurait conclu à la possibilité juridique de mener le chantier.
Le projet de loi portera également sur "la façon dont on touche l'ensemble des recettes des collectivités locales". Précision du ministre sur ce dossier : "un certain nombre de sujets pourraient tourner autour des commerces". La suite du calendrier budgétaire est connue : le projet de loi de finances pour 2020, qui sera présenté fin septembre, prévoira la troisième tranche de baisse de la taxe d'habitation pour 80% des ménages.
Si les chiffres définitifs concernant le déficit public en 2018 seront publiés seulement fin mars, le ministre a d'ores et déjà assuré que le déficit public de la France sera inférieur à 3% en 2018. "En dépit des aléas", les dépenses de l'Etat ont augmenté de seulement 2,8 milliards d'euros. L'objectif "a été tenu", a souligné Gérald Darmanin. Du côté des recettes de l'Etat, les choses seraient également meilleures que prévu. La crise des gilets jaunes n'aurait pas pénalisé les recettes fiscales de l'Etat, celles-ci étant en hausse de 6,1 milliards d'euros par rapport aux prévisions.
"Nous tiendrons la dépense en 2019", a promis Gérald Darmanin. Compte tenu de la transformation du CICE en baisse pérenne de charges, le déficit de l'ensemble des administrations publiques devrait s'élever à 3,1 ou 3,2% cette année.

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