Transports - Entrée en vigueur officielle de l'écotaxe poids lourds le 1er janvier 2014

Plusieurs fois reportée, l'écotaxe poids lourds entrera bien en vigueur le 1er janvier 2014. L'arrêté fixant cette date a été publié au Journal officiel du 5 octobre 2013. Le compte à rebours pour la mise en œuvre du dispositif est lancé, ont annoncé dans un communiqué conjoint les ministres délégués chargés du Budget et des Transports. Une note d'information va être adressée cette semaine à tous les propriétaires de véhicules lourds pour les inviter à se mettre en conformité en enregistrant leurs véhicules tandis qu'une note similaire a déjà été adressée aux redevables réglant la taxe à l'essieu par trimestre et aux entreprises de transports routiers de marchandises. "La bonne avancée des ultimes phases de vérification permet de prévoir l'ouverture de l'enregistrement direct auprès d'Ecomouv'* pour les redevables non abonnés aux sociétés de télépéage dès la mi-octobre, en complément de l'enregistrement des redevables abonnés ouvert depuis le 19 juillet dernier", ont assuré les ministères. Par ailleurs, le ministre délégué aux Transports a adressé le 16 septembre dernier un courrier à ses homologues des 27 Etats membres de l'Union européenne pour les informer de la prochaine entrée en vigueur de l'écotaxe et les inviter à relayer cette information auprès des propriétaires de véhicules lourds de leur pays qui sont également assujettis à l'écotaxe pour les trajets qu'ils effectuent en France.

A.L.

*Société qui gère, dans le cadre d'un partenariat public-privé avec le ministère de l'Ecologie, la collecte de cette taxe pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes et la future redistribution des recettes à l'Agence de financement des structures de transport de France (Afitf) et aux collectivités

Référence : arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.
 

 

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