"État efficace" et simplification : Sébastien Lecornu entend poursuivre le processus
Dans le sillon de la mission "État efficace" lancée en septembre dernier, le chef du gouvernement a écrit à ses ministres pour leur demander de mettre en oeuvre des "mesures concrètes" visant à rendre l'action publique plus lisible et à générer des gains de productivité. Il a par ailleurs confirmé la publication du premier "méga-décret" sur les normes et la préparation d'autres mesures réglementaires et législatives de simplification.
© Eric TSCHAEN-REA/ Sébasien Lecornu à l'issu du conseil des ministres le 05 janvier
Sébastien Lecornu a saisi ses ministres d'un paquet de 70 mesures, certaines relevant de leurs secteurs respectifs, d'autres à déployer de manière coordonnée, pour rendre l'action de l'État plus "efficace" et "lisible", selon des courriers dévoilés par Le Parisien et consultés par l'AFP samedi 3 janvier.
Le Premier ministre, qui a lancé il y a trois mois une mission "État efficace" pilotée par deux hauts fonctionnaires (voir notre article de septembre), a demandé dans ces missives à une vingtaine de ministres de mettre en oeuvre des "mesures concrètes" qui peuvent prendre différentes formes : rapprochement ou fusions d'agences, clarification des compétences, dématérialisation de certains dossiers, etc.
"Il y aura bien sûr des gains de productivité et donc des économies pour le contribuable au fur et à mesure mais elles seront mesurées sous forme de résultats et non d'annonces", fait valoir l'entourage de Sébastien Lecornu.
Dans le détail, et pêle-mêle, le chef du gouvernement demande par exemple de "revoir les moyens alloués à la police de l'environnement, notamment l'articulation entre l'Office français de la biodiversité (OFB) et la gendarmerie" ; d'"étudier la possibilité d'un rapprochement entre la Haute Autorité de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé" ; de dématérialiser certaines procédures (état civil notamment) relevant du ministère de la Justice ; de "rapprocher les réseaux des chambres de commerce d'industrie (CCI) - chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)" ; ou encore de "mettre en oeuvre la dématérialisation de la propagande électorale afin de réduire le coût d'envoi de la propagande papier ainsi que son impact écologique."
"Je compte sur votre implication personnelle pour des progrès rapides sur l'ensemble de ces chantiers et afin que des décisions me soient soumises dans les délais prescrits", exhorte encore Sébastien Lecornu dans ses courriers.
Normes : les deux méga-décrets attendus "début 2026"
Quelques jours plus tôt, le 31 décembre, le Premier ministre faisait un point sur un sujet plus que connexe : le chantier de "simplification administrative", dont il affirme avoir fait une priorité. L'occasion de rappeler, dans un communiqué, les annonces qu'il avait faites en novembre dernier lors du Congrès des maires (voir notre article), et de montrer que ces engagements "sont respectés". Notamment via plusieurs textes réglementaires parus durant les derniers jours de 2025 : arrêté sur la fin de l’obligation de vidange annuelle des piscines publiques (voir notre article de ce jour), décrets sur la commande publique et décret "bâtiments tertiaires" (Localtis reviendra sur ces textes dans ses prochaines éditions).
Le chef du gouvernement confirme en outre, comme l'avait fait savoir la ministre Françoise Gatel le 9 décembre lors du deuxième Roquelaure de la simplification (voir notre article), que le premier "méga-décret" de simplification portant sur 30 normes réglementaires sera publié d'ici fin janvier. Il y sera par exemple question d'alléger la somme de documents à transmettre par les collectivités locales pour bénéficier d’une dotation d’investissement de l’État ou de simplifier les formalités RH pour les collectivités.
Comme prévu également, "une deuxième vague de 70 mesures sera déployée début 2026". Et au-delà de ce deuxième méga-décret, d'autres dispositions, y compris législatives, sont envisagées en 2026, notamment "dans les domaines des transports, des collectivités territoriales ou encore de l’agriculture".
Le communiqué de Matignon rappelle enfin que, comme indiqué lors du Roquelaure de décembre, une "task-force" confiée au CNEN avec l'appui de trois inspections, "mènera des travaux ciblés chaque année pour identifier les normes excessives, redondantes ou obsolètes" et se concentrera cette année "sur le code de la construction et les normes des bâtiments publics afin de construire un rapport d’étape dans six mois, un rapport final dans un an". En parallèle, une mission a été confiée au Conseil d'État centrée sur les" documents de planification locale", pour "réduire les surcoûts et retards".
