Evénements climatiques et géologiques : l'enveloppe de la DESF portée à 70 millions d'euros pour les collectivités touchées

Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a annoncé ce 25 août dans un communiqué le doublement de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités et de leurs groupements (DSEC), qui va passer de 30 millions d'euros en 2025 à 70 millions en 2026. Face à la multiplication des événements climatiques ou géologiques extrêmes, un décret paru au Journal officiel du 15 août "élargit l’assiette de subvention de la dotation, incite à la résilience et simplifie les modalités d’accès à cette dotation ainsi que sa mise en œuvre par les collectivités territoriales et les services de l’État", souligne aussi le ministère. Celui-ci rappelle que la DSEC contribue à réparer les dégâts causés par des événements climatiques ou géologiques graves aux biens des collectivités d’un montant total supérieur à 150.000 euros. Sont concernés les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les syndicats intercommunaux, les départements et les régions, à condition que la collectivité assure elle-même la maîtrise d’ouvrage des travaux.

Travaux d'urgence inclus dans l'assiette

Le nouveau texte permet d’inclure dans le champ de la dotation les dépenses de fonctionnement (hors dépense de personnel) engagées pendant l’événement pour tous les travaux d’urgence sur des biens éligibles permettant la mise en sécurité des personnes et des biens, telles que les opérations de déblaiement, de pompage ou de location de pont provisoire. Par ailleurs, les biens éligibles à la dotation sont élargis à la réfection des pistes cyclables et des passerelles piétons.

La dotation peut aussi être majorée jusqu'à 10%, sur décision du préfet de département, pour les collectivités engagées dans une démarche volontaire de prévention des risques et de renforcement de leur résilience.

Nouvelle attribution des subventions au fil de l'eau

Dans leur rédaction antérieure, les dispositions du CGCT concernant la dotation prévoyaient que l’attribution de celle-ci reposait sur une évaluation préalable à son versement et concernait l’intégralité des collectivités ayant fait une demande de subvention DSCEC. "Or, l’estimation des dommages causés par des événements de grande ampleur pouvait évoluer tout au long de la gestion de crise, constate le ministère. Ces exigences ralentissaient considérablement la réponse de l’État." L’attribution de la dotation nécessitait alors un examen complet des dossiers de l’ensemble des collectivités concernées, afin de déterminer un taux maximal de concours par événement. Celui-ci était fixé à 40% lorsque le montant des dégâts éligibles était inférieur à 6 millions d’euros, et à 60% lorsque ce montant dépassait ce seuil.

Dans sa nouvelle rédaction, le décret supprime le principe d’un plafonnement de l’enveloppe à l’échelle de l’événement, permettant aux préfets d’attribuer les subventions au fil de l’eau, sans attendre l’achèvement de l’instruction de l’ensemble des dossiers.

Afin de soutenir plus efficacement les collectivités les plus touchées, un nouveau palier de subvention est également créé. Il est défini à 60% lorsque le montant des dégâts subis par les collectivités est compris entre 30 et 50% du budget total des collectivités. Le décret prévoit également que le versement des avances versées pourra représenter jusqu’à 30% du montant prévisionnel de la subvention. Ce taux était précédemment fixé à 20% maximum (hors travaux d’urgence).