La Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : quelle planification intégrer dans les documents d’urbanisme ?
Date
- Le 22 juin 2023
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
La loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets contient d’importantes dispositions affectant notamment les documents d’urbanisme. Ce texte fixe un objectif de division par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031.
Lors de ce webinaire, nous évoquerons les sujets suivants, à la lumière de l’actualité la plus récente, ce sujet donnant lieu à de nombreux débats :
- La définition et l’artificialisation des sols et les enjeux de la prochaine décennie,
- Qu’est-ce qu’un sol artificialisé ?
- Les règles de planification et d’encadrement de la réduction de ce phénomène dans les différents documents locaux d’urbanisme,
- L’encadrement de l’urbanisme commercial
© pixabay
Date
- Le 22 juin 2023
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
