Mise en place et rôle des commissions locales d’évaluation des charges transférées

Webinaire Inscription ouverte Gratuit
Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions

Date

• Le 19 novembre 2026
• De 10h30 à 12h00

Public concerné

• Collectivités locales

Format

• Distanciel

Organisé par

Territoires Conseils

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 Les commissions locales d’évaluation des charges transférées jouent un rôle clé lors des transferts et rétrocessions de compétences ou d’équipements. Renouvelées suite aux élections municipales de mars 2026, elles doivent désormais être mises en place et commencer leurs travaux. 

Ce webinaire permettra d’aborder les aspects suivants :

-        Composition et mise en place de la CLECT ;

-        Cas dans lesquels la CLECT doit être réunie ;

-        Retours d’expérience, bonnes pratiques et exemples de scénarios d’évaluation.

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