Le Grand Arras s’attaque au non-recours aux droits sociaux (62)

Pour des raisons diverses, de très nombreux Français ne bénéficient pas des droits sociaux qui leur permettraient d’améliorer leurs conditions de vie. Pour les principales prestations telles que le RSA ou l’assurance chômage, les taux de non-recours varient d’environ 30 % à 50 %. L’expérimentation Territoire zéro non-recours (TZNR) vise à explorer les solutions pour résorber ces taux, elle est rendue possible par la loi 3DS du 21 février 2022 (voir encadré).

Pour le Grand Arras, la cohésion sociale figure au rang des politiques publiques prioritaires. Ce positionnement l’a aidé à être retenu dans le cadre de cette expérimentation TZNR sur la période 2024-2026, avec 38 autres collectivités ou structures intercommunales, pour expérimenter des solutions au non-recours. L’objectif est de prévenir la grande précarité et la marginalisation d’une partie de la population, en favorisant l’accès aux droits, lorsqu’il n’est pas exercé.

Établir un diagnostic

La première étape de l’expérimentation a consisté à établir un diagnostic local, pour pouvoir ensuite créer un baromètre du non-recours. Avec l’aide de l’Observatoire des non-recours aux droits sociaux et services (Odenore) et de partenaires locaux de l’action sociale, un questionnaire a été élaboré, puis envoyé aux personnes potentiellement concernées. La communauté visait a minima 800 réponses. « Objectif largement dépassé, avec le retour de plus de 2 600 questionnaires complets, se félicite Alexandre Pierron, cheville ouvrière du programme TZNR à la communauté urbaine. L’exploitation de ces données nous a permis d’identifier cinq catégories de publics, dont trois sont éligibles aux droits sociaux. » Ces dernières regroupent des travailleurs modestes (15 % des répondants) qui, sans être pauvres au sens de l’Insee, éprouvent des difficultés à assumer leurs charges ; des habitants des quartiers prioritaires qui recourent aux droits à l’échelle nationale mais pas aux aides des communes et des associations (20 % des répondants) et enfin des habitants d’Arras, qui ne sollicitent aucune aide (23 % des répondants). Le constat permet d’affiner les informations sur les publics ciblés par l’appel à projet national TZNR : les jeunes, les familles monoparentales, les demandeurs d’emploi, les titulaires du RSA et les séniors.

Repérer les habitants éligibles

À partir de ces résultats, des axes d’action sont mis en place. La démarche « aller vers » a été confiée à six acteurs, retenus lors d’un appel à projet lancé en 2025 et doté d’une enveloppe totale de 74 000 euros. Communes, centres communaux d’action sociale (CCAS) et associations repèrent et accompagnent vers le recours aux droits les publics éligibles. La Maison de l’emploi et des métiers accompagne 47 jeunes vers l’ouverture de droits, dans le cadre de l’accès aux soins et à la santé. Pour sa part, le CCAS de Saint-Nicolas-lèz-Arras se charge de l’accompagnement de 37 personnes vers les droits à la retraite ou au RSA. Par ailleurs, deux ciné-débats ont diffusé un documentaire faisant témoigner des habitants en situation de non-recours dans les QPV en 2025, afin de sensibiliser et d’informer sur l’ensemble des droits disponibles et comment y recourir. 

Autre axe majeur de la démarche du Grand Arras : le partage des données. Il est vite apparu que le fonctionnement en silo des acteurs de l’action sociale constituait un handicap pour le recours aux droits. « Ce partage de données entre institutions comme la Caisse d’allocations familiales, la Caisse primaire d’assurance maladie, le département ou les bailleurs sociaux permettrait de mieux identifier et plus vite les publics éligibles », fait remarquer Hubert Bonneville, directeur de la cohésion sociale de la communauté. Mais au-delà des contraintes liées au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette nécessaire interopérabilité se heurte aux habitudes en vigueur et aux problèmes de compatibilité des outils informatiques des différents acteurs. Autre obstacle : la méconnaissance des organismes des droits offerts par les uns et les autres et l’absence de guichets capables d’orienter les publics éligibles dans les bonnes directions. Afin de supprimer ce frein majeur au non-recours, le Grand Arras travaille avec ses partenaires à développer l’interconnaissance des droits proposés par chacun. 

Au-delà du temps de l’expérimentation

Dans le cadre de cette expérimentation, la communauté s’emploie donc à renforcer la coordination et la transversalité des politiques publiques d’action sociale, afin que chaque ménage puisse se voir proposer les dispositifs qui répondent à sa situation. Fin 2024, un séminaire intitulé « Accès aux droits, comment agir ensemble pour lutter contre le non-recours ? » a mobilisé 170 professionnels de l’action sociale. Des formations sur diverses problématiques ont aussi démarré et se poursuivront en 2026. Au Grand Arras, tous mesurent que la transversalité est la clé de l’efficacité pour réduire le non-recours. L’objectif est de poursuivre les actions conçues pour perdurer après la phase d’expérimentation TZNR. En se positionnant comme coordinateur d’un mouvement de recours aux droits de ses concitoyens les plus fragiles, la communauté urbaine entend favoriser leur insertion dans la société et la citoyenneté.