Pornic agglo au service des Plans locaux d’urbanisme communaux (44)

Pornic agglo Pays de Retz s’est opposée au transfert automatique de la compétence sur les documents d’urbanisme. « Les élus n'étaient pas mûrs pour ce transfert, ils souhaitaient se doter d'abord d'une stratégie d'aménagement commune », indique Pierre Pignon, responsable du service commun documents d'urbanisme. 

D'abord une stratégie commune d'aménagement

Recruté pour établir une stratégie d'aménagement commune à l’échelle du territoire, un chargé de mission a accompagné les élus en 2022-2023, pour définir des orientations partagées : valorisation du patrimoine, développement des énergies renouvelables, gestion des eaux pluviales… « À la fin de ces discussions, nous disposions d'un super Projet d'aménagement et de développement durables, qui a permis de parler d'une même voix au sein du schéma de cohérence territoriale du Pays de Retz, en cours de révision. » Désormais, la majorité des décisions qui concernent les orientations stratégiques est prise à l'échelle de l'agglomération. En parallèle, suite à la cessation d’activité d’un bureau d'études mandaté pour deux révisions de PLU, le chargé de mission a entrepris de finaliser les procédures : « nous avons alors commencé de manière très concrète à travailler sur les documents d'urbanisme communaux, montrant ainsi la plus-value que l’agglo pouvait apporter ».

Cas concret

Après avoir recueilli l’avis des communes sur leurs attentes en matière d’urbanisme à court et moyen terme, les élus de l’agglo lancent la réflexion sur le transfert fin 2023 et missionnent l'Agence d'urbanisme de la région nantaise (Auran). Elle fait travailler les communes par petits groupes, à partir de cas concrets, comme la révision d'un PLU. « Pour chaque situation, nous demandions aux communes ce qu’elles attendaient, ce que l'agglomération souhaitait et quelles étaient les lignes rouges à ne pas franchir pour les uns ou les autres », explique le responsable du service commun. Une appréhension à transférer la compétence à l’agglo a pu être identifiée grâce à ce travail. Pourtant, les communes souhaitaient disposer d'un appui technique fort pour bien exercer la compétence.

Un modèle intermédiaire 

Faute de pouvoir obtenir l’unanimité pour transférer la compétence, Pornic agglo Pays de Retz a préféré opter pour la création d'un service commun « ingénierie territoriale sur les documents d’urbanisme ». Avec un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), dans le cas de procédures complexes (révision, modification lourde, besoin de technicien spécialisé…) et un rôle de bureau d'études en régie pour les procédures plus légères d'évolution. Ce service est entré en action le 1^er janvier 2025, après le recrutement de deux agents. Seules trois communes n'ont pas souhaité, pour l'instant, y adhérer. L'agglomération s'est calquée sur une gouvernance déjà bien éprouvée : un comité technique des directeurs généraux des services assure le suivi courant, un comité de pilotage des maires et adjoints à l'urbanisme se place en force de propositions et d'arbitrage, et, enfin la commission de mutualisation prépare les décisions à voter en conseil communautaire.

Une première année d'exercice très dense

Alors que le service avait été initialement dimensionné pour suivre une quinzaine de procédures (dont les deux tiers en régie), il avait déjà lancé 24 démarches, dont 17 en régie, à la fin de l’année 2025. Certaines communes ont en effet préféré attendre l'ouverture du service pour traiter leurs dossiers, plutôt que d'engager des bureaux d'études. Plusieurs procédures se sont aussi avérées beaucoup plus lourdes que prévu, du fait des nombreuses stratégies de l'agglomération à réintégrer. Enfin, des urgences sont aussi venues s'ajouter à un plan de charge déjà important, provoquant un retard dans les procédures. Malgré tout, la création du service a été très bien accueillie et le travail a été reconnu pour sa qualité. Au moins une procédure a été menée dans chacune des communes adhérentes. Le service a également innové, en créant un outil clé en main de concertation participative sur le patrimoine ; il expérimente par ailleurs des dispositifs qui permettent de travailler à la parcelle près.

Harmonisation progressive de la règle urbaine

« Petit à petit, nous devenons un vrai tiers de confiance pour les communes », souligne le responsable. Les cas concrets signalés par le service autorisations du droit des sols et par le service Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi)... sont autant d'occasions d'améliorer la rédaction de la règle, ensuite appliquée à la commune voisine quand la règle s’avère bien posée. « Les règles et leur rédaction s’harmonisent petit à petit, ce qui rend le transfert de compétence plus facile à envisager aujourd'hui. » Il pourrait être mis à l’ordre du jour de nouveau à l'horizon 2029, lorsque plusieurs PLU deviendront caduques. D'ici-là, le service mutualisé va continuer d'innover : les élus viennent notamment d'acter le lancement d’une réflexion sur l’utilisation d'une modélisation 3d de la constructibilité, assistée par Intelligence artificielle.