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Fibre : face à l’exaspération des élus locaux, Infranum révise le mode Stoc

En Seine-et-Marne et dans le Doubs, les désordres créés par la sous-traitance du raccordement provoquent pétition et opération "dé-stoc-age". Les industriels, par la voix d’Infranum, affirment que le nouveau contrat fraichement mis au point, comprenant des possibilités d’exclusion de sous-traitants et des modalités financières de prise en charge, va résoudre le problème. A voir.

Le mode Stoc, acronyme de sous-traitance d'opérateur commercial, est accusé depuis plusieurs mois de gâcher les (réelles) avancées de la fibre dans les territoires. Des désordres que l’Avicca avait dénoncés dès 2019 dans son exposition "Moodstoc" montrant armoires débordant de paquets de fibres, poteaux téléphoniques hirsutes et autres habitations raccordées en dépit du bon sens. Et si l’Arcep et le gouvernement se sont dits "prêts à sévir" (notre article) pour résorber ces "irritants", ils n’ont jusqu’à présent pas remis en cause le principe même de la sous-traitance, laissant le soin aux industriels de s’organiser.

Pétition anti-Stoc en Seine-et-Marne

Une situation qui ne satisfait pas les élus locaux, dont l’exaspération est montée d’un cran avec la crise sanitaire. La semaine dernière, la ville de Trilport (77) a ainsi lancé une pétition sur la plateforme change.org intitulée "la cybersécurité commence dans nos rues et aujourd'hui".  La ville y dénonce des armoires "ouvertes aux 4 vents sur l'espace public du fait de l’absence totale de mesures prudentielles basiques, d'actes de vandalisme et du manque de professionnalisme de certains sous-traitants des opérateurs". Les élus demandent à l’Arcep de "mettre fin à ces "désordres récurrents et inadmissibles". En moins d’une semaine elle a obtenu 100 signatures dont celles de nombreux autres édiles confrontés aux mêmes errements.

Dé-Stoc-age dans le Doubs

Dans le Doubs, le syndicat mixte opérant le réseau très haut débit départemental va au-delà de la dénonciation en lançant l’opération "Dé-Stoc-age". Un  titre limpide : le syndicat voudrait "interdire" l’intervention de sous-traitants dans son département. Le 26 février, le syndicat et son exploitant Altitude infra – un opérateur d’infrastructures ou OI - ont ainsi procédé eux-mêmes au raccordement de la mairie de la Tour de Sçay en se substituant à l’opérateur commercial (OC). Le président du syndicat, Denis Leroux a dénoncé à cette occasion des "sous-traitants mal formés, mal payés, mal équipés", qui "abîment notre réseau pourtant tout neuf". Quelques jours auparavant, la députée du Doubs Annie Genevard avait déposé une question écrite relayant cette exaspération. La députée déplore la possibilité de sous-traitance dans les réseaux FTTH "contrairement aux autres réseaux (eau, ADSL, électricité) où seules les sociétés délégataires ont la capacité d'agir". Et d’ajouter que "73% des prises installées dans le Doubs nécessitent une seconde intervention", seules 27% étant donc parfaitement conformes. En outre 75% des échecs de raccordement remontés par les opérateurs commerciaux seraient en réalité fictifs… 

Infranum annonce un nouveau contrat type 

En attendant la réponse du secrétaire d’Etat au numérique, les industriels ont de leur côté réagi en annonçant un "accord majeur"  avec un "contrat Mode Stoc". La filière des industriels travaille en effet depuis 18 mois sur de nouvelles modalités contractuelles censées "garantir l'exploitation durable des réseaux FTTH et une amélioration rapide de l'impact des raccordements sur l'intégrité de tous les segments de l'infrastructure mutualisée". Ce protocole promet d’améliorer la sécurité et la qualité des interventions avec des audits, des garanties de reprise et "l’introduction de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion d'un sous-traitant en cas de manquement contractuel". Les interventions seront par ailleurs photographiées et horodatées pour "renforcer la transparence".  Enfin une répartition des coûts de maintenance (et donc de réparation des désordres) entre OC et OI a été trouvée "avec l’aval de l’Arcep". La fédération mise sur la "mobilisation collective" pour son adoption massive tout en indiquant qu’Axione, Altitude Infra, TDF ont déjà adopté ce nouveau contrat. Cet accord suffira-t-il à calmer les élus ? Pas certain.  En affirmant qu’il "évite d'imposer une décision réglementaire", la fédération s’avance sans doute un peu trop. D’autant plus que la nouvelle présidente de l’Arcep avait affirmé devant le Sénat  être prête à "trouver une autre solution que le 'mode Stoc', car cela ne marche pas". L’autorité n’a du reste pour le moment, pas réagi à une annonce qui doit maintenant montrer la preuve de son efficacité.

 

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