Hébergement / Social - Fin de la trêve hivernale : des promesses, des questions et des manifestations

La trêve hivernale a touché à sa fin le 31 mars. Malgré la promesse de la ministre du Logement qu'"aucune remise à la rue soit faite sans accompagnement", les associations - qui ont manifesté dans plusieurs grandes villes durant la semaine dernière - observent avec inquiétude la fermeture des structures temporaires et estiment que "les risques de remise à la rue demeurent très forts malgré les créations ou pérennisations de 2.000 places annoncées par Sylvia Pinel" sur les 10.000 ouvertes cet hiver.

Visitant le 31 mars le centre d'hébergement Sébastopol à Paris - "dont les places sont pérennisées pour continuer d'accueillir les personnes hébergées au-delà de cette date" -, Sylvia Pinel a détaillé à nouveau son programme "pour éviter les remises à la rue, prévenir les expulsions et développer des solutions pérennes d'accès au logement". Certaines tiennent davantage de l'application de dispositifs existants que de véritables mesures nouvelles.
Pour éviter les remises à la rue, la ministre réaffirme que toutes les familles se verront proposer des solutions d'hébergement ou de logement. A contrario, il semble donc que ce ne sera pas nécessairement le cas pour les personnes isolées. Néanmoins, chaque personne hébergée durant cet hiver "bénéficiera d'un accompagnement social personnalisé et fera l'objet d'un suivi renforcé". Par ailleurs, 2.000 places hivernales seront pérennisées (ou leur équivalent créé) dès la fin de la trêve, sur les 10.000 ouvertes durant l'hiver (voir notre article ci-contre du 25 mars 2015).

Une charte de prévention des expulsions prise par décret "dès cet été"

Du côté des expulsions, Sylvia Pinel a également repris les annonces faites le 24 mars : la création - dès ce mois d'avril - d'un pôle interministériel chargé de la politique de prévention des expulsions, la mise en œuvre "dès cet été d'une véritable charte de prévention des expulsions" et le maintien de l'aide personnalisée au logement (APL) pour les allocataires de bonne foi présentant des impayés de loyers. Prise par décret, la charte de prévention des expulsions aura donc une valeur réglementaire.
Dans son communiqué pourtant très détaillé, la ministre du Logement ne reprend pas ses annonces du 24 mars sur l'objectif de création de 13.000 places dans des dispositifs alternatifs à l'hôtel. Elle annonce en revanche la première traduction concrète de ce programme, sous la forme du lancement immédiat d'un appel à projets "visant à créer des logements très sociaux, à des niveaux de loyer et de charges inférieurs à ceux pratiqués dans le parc social, afin d'aider les ménages cumulant des difficultés financières et sociales à se loger". Il s'agit en l'occurrence de la troisième vague de l'appel à projets sur les PLAI adaptés (voir notre article ci-contre du 1er avril 2015).

Les associations restent prudentes

Prudentes, les associations estiment que tout cela est loin d'être suffisant. Le Collectif des Associations Unies demeure ainsi convaincu qu'"une autre politique du logement est possible pour donner des perspectives aux milliers de personnes qui restent sans abri, et appellent continuellement les 115 sans obtenir de réponses sur les territoires". Selon la Fnars, les 115 de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise avaient d'ailleurs symboliquement cessé le travail, le 31 mars, "pour protester contre la fermeture de places hivernales et l'absence de réponse positive à donner aux personnes sans abri".
Les associations demandent donc une nouvelle fois aux pouvoirs publics de "relancer de manière structurelle l'effort de production de logements à coûts abordables et d'hébergement en lien avec les besoins réels évalués dans le cadre de diagnostics territoriaux". La Fnars affirme également que nombre d'acteurs associatifs gérant des 115/Siao ou des places d'hébergement n'ont pas obtenu de confirmation des services déconcentrés sur le nombre de places ouvertes ou pérennisées, ni d'informations sur les modalités proposées pour permettre la continuité des prises en charge. La Fédération reconnaît toutefois que "des solutions se dessinent sur certains territoires", mais que dans d'autres départements, il y a un réel "risque de (...) nombreuses remises à la rue". Une remarque qui vise tout particulièrement le cas de l'Ile-de-France.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle