Hébergement - Fin de la trêve hivernale : "Aucune remise à la rue sans accompagnement", promet Sylvia Pinel

Avec la fin de la trêve hivernale le 31 mars prochain, "il ne doit y avoir aucune remise à la rue sans accompagnement et tout doit être fait pour assurer la continuité de la prise en charge des personnes, notamment des familles", a déclaré Sylvia Pinel, le 24 mars, lors de l'installation du comité de pilotage visant à réduire le recours aux nuitées hôtelières. Ce qui signifie que "toutes les familles se verront proposer des solutions d'hébergement" et que "chaque personne hébergée durant l'hiver bénéficiera d'un accompagnement social personnalisé et fera l'objet d'un suivi renforcé". De plus, 2.000 "places hivernales" seront pérennisées ou créées à la fin de la trêve, sur les 8.000 places temporaires ouvertes durant l'hiver, "en plus des 102.000 places d'hébergement déjà disponibles en France", précise le ministère.

Un pôle interministériel sur la prévention des expulsions

Sylvia Pinel a également annoncé l'adoption, d'ici à cet été, par décret, d'une charte de prévention des expulsions locatives, "notamment pour traiter les impayés beaucoup plus en amont" et la création en avril d'un pôle interministériel chargé de cette politique. Ce comité comprendra un comité de suivi au sein duquel siègeront les associations de lutte contre l'exclusion. Elle a également annoncé le maintien des APL (aides personnalisées au logement), en cas d'impayés de loyers, pour les allocataires de bonne foi, par un décret qui sera publié "à la rentrée".

Installation du comité de pilotage du plan visant à réduire le recours aux nuitées hôtelières

Annoncé le 3 février dernier, lors de la présentation du vingtième rapport de la fondation Abbé-Pierre sur l'état du mal-logement en France (voir notre article ci-contre du 3 février 2015), le plan triennal destiné à diminuer le recours à l'hôtel pour l'hébergement de personnes démunies a désormais son comité de pilotage opérationnel pour faire un bilan régulier des avancées du plan et des difficultés rencontrées.
Placé sous l'égide de la Dihal (Délégation interministérielle de l'hébergement et de l'accès au logement), c'est d'ailleurs son délégué, Sylvain Mathieu, qui en assure la présidence. Le comité de pilotage rassemble outre des services déconcentrés de l'Etat, le Samu social, Adoma et plusieurs associations : l'Assemblée des départements de France, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Uncass), l'Union sociale pour l'habitat, la fondation Abbé-Pierre, la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), l'Unafo (Union professionnelle du logement accompagné), l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), le collectif Associations unies, le comité consultatif des personnes accueillies...

Objectif : 13.000 places dans des dispositifs alternatifs à l'hôtel

Pour rappel, ce plan sur trois ans, évalué à 105 millions d'euros, se finance par le transfert de de financement de nuitées hôtelières vers le financement de "dispositifs alternatifs pérennes". Il se décompose en trois points. Premier point, la création de 13.000 places dans des dispositifs alternatifs, destinés à remplacer 10.000 nuitées d'hôtels (sur les 40.000 comptabilisés à ce jour). Parmi ces solutions alternatives, l'intermédiation locative (type Solibail) sera particulièrement développée, avec 9.000 nouvelles places. S'y ajouteront 1.500 places en logement adapté (résidences sociales ou maisons-relais) et 2.500 nouvelles places d'hébergement dans des centres ou des appartements dédiés aux familles. Il est prévu que l'Etat fixera par région un nombre de places alternatives à créer dans le cadre de ces 13.000 nouvelles places d'hébergement et de logements adaptés.
Second point, le plan prévoit des solutions alternatives pour les 6.000 demandeurs d'asile actuellement hébergés à l'hôtel. Enfin, il prévoit de généraliser "un accompagnement social renforcé" pour les personnes hébergées à l'hôtel, en particulier sur l'aide alimentaire et l'accès aux droits (notamment la scolarisation des enfants).

Intermédiation locative dans les communes ne respectant pas la loi SRU

Rappelons également que pour inciter les communes carencées au titre de l'article 55 de la loi SRU, un décret sera publié "avant l'été" en application de la loi Alur. Il permettra au préfet de signer une convention avec les organismes spécialisés dans l'intermédiation locative, pour obliger les communes qui ne respectent pas leur quota de logement social à développer cette solution de logement. Pour celles qui voudraient prendre les devants, le décret précisera une autre mesure instaurée par la loi Alur : la prise en compte des dépenses engagées pour financer de l'intermédiation locative dans les pénalités prévues au titre de la loi SRU (ce qui revient, selon le ministère, à considérer les logements mis sous intermédiation locative comme des logements sociaux).