Fonction publique : hausse du Smic, points d'indice en plus, réforme des carrières… Les annonces du gouvernement

Les représentants des 5,8 millions d'agents publics étaient reçus ce vendredi 13 novembre à Matignon, une première depuis près de vingt ans. Ils attendaient des annonces sur leur rémunération, quelques jours après un coup de pouce au Smic qui ne concerne à la base que les salariés du privé, et avant un appel à la grève dans le public le 17 novembre.

Le gouvernement a fait savoir que "la revalorisation du Smic de 1,6% à compter de décembre (...) bénéficiera également aux agents publics concernés, avec un gain moyen estimé à 260 euros bruts par an". Et qu'il prévoit "l'attribution de points d'indice supplémentaires dans les premiers échelons, pour mieux reconnaître l'ancienneté et redonner de la valeur à l'avancement". Ce sont au total "huit points" qui seront ajoutés aux agents concernés, précise le cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics.

350 euros bruts par an de plus, en moyenne

Au total, "1,350 million" d'agents bénéficieront de ces deux mesures, dont "527.000" dans la fonction publique territoriale. Il s'agira de l'ensemble des agents du premier grade de la catégorie C et d'"une partie" des agents de la catégorie B. Dans le détail, "1,1 million" d'agents bénéficieront à la fois de la revalorisation du Smic et de l'attribution de points supplémentaires et "200.000" autres agents seront éligibles à la seule distribution de points.

Les bénéficiaires des deux mesures peuvent compter sur un gain moyen total de "350 euros bruts par an en année pleine". "Dans certains cas", le coup de pouce "peut aller jusqu'à 605 euros bruts – ou 470 euros nets – par an, comme celui d'un caporal sapeur-pompier professionnel positionné au septième échelon de la catégorie C. 

Malgré ces mesures en faveur des "bas de grilles", les salaires de base de 600.000 agents publics resteront inférieurs au salaire minimum, a assuré la numéro 1 de la CGT, Sophie Binet, dans une déclaration commune de l'intersyndicale à la sortie de Matignon. Ces agents percevront toutefois le Smic par l'activation d'une indemnité dite différentielle, qui ne donne pas lieu à des cotisations pour la retraite, au grand dam des syndicats. 

Cinq chantiers

À l'issue de la rencontre, Sébastien Lecornu et son ministre en charge de la fonction publique ont en outre annoncé l'ouverture d'une discussion d'un mois sur cinq chantiers, à commencer par l'amorce d'une "réforme structurelle des rémunérations et des carrières" portant par conséquent sur "l’évolution des grilles de rémunération", les "perspectives de progression de carrière" et les "droits à pension". Les autres chantiers : "renforcer le soutien aux agents confrontés à la hausse des dépenses de carburant, notamment ceux qui effectuent de nombreux déplacements professionnels", "renforcer la protection des agents blessés ou menacés", protéger "la neutralité et l’indépendance des fonctionnaires", "faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la transparence salariale".

Le gouvernement recevra à nouveau les syndicats le 11 décembre, soit après les élections professionnelles dans la fonction publique, pour "sceller des avancées dès la mi-décembre".

Mais les représentants des agents publics exigent toujours une revalorisation générale de la valeur du point d'indice, ce à quoi le gouvernement avait fermé la porte dès juillet, arguant du contexte budgétaire. Une revalorisation uniforme de 1% de la valeur du point d'indice coûterait 2,4 milliards d'euros à l'État ce qui n'est "pas envisageable", avait fait valoir le cabinet du ministre des Comptes publics. Une telle somme dépasse nettement le coût des deux mesures annoncées ce 13 novembre en faveur des agents les moins bien rémunérés, lequel est estimé à "plusieurs centaines de millions d’euros" par Bercy.

Mobilisation le 17 novembre

Les syndicats dénoncent la "smicardisation" des agents. A mesure que le Smic est revalorisé, celui-ci rattrape et dépasse les plus basses rémunérations des agents, ce qui induit un "tassement" :  les catégories d'agents légèrement au-dessus du salaire minimum se retrouvent alignées sur ce Smic rehaussé. Conséquences : un nombre croissant d'agents stagne de longues années à de bas niveaux de revenus. 

Après la grève du 29 septembre, puis celle du 5 novembre, l'ensemble des organisations syndicales appellent désormais à se mobiliser le 17 novembre. Avant la rencontre de ce 13 novembre, seule la CFDT n'avait pas appelé à la mobilisation. Les propositions du gouvernement sont "insuffisantes, voire inexistantes", a regretté Laure Revel, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique à la sortie de la réunion.