Fonction publique : les syndicats votent contre le texte sur les autorisations spéciales d'absence
Les syndicats de la Fonction publique ont voté à l'unanimité contre un projet de décret encadrant les autorisations spéciales d'absence, dénonçant des reculs, ont indiqué des sources syndicales à l'AFP ce 29 avril.
Les autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées à des agents par leur employeur dans certains cas (grossesse, parentalité, décès), mais sont jusqu'ici octroyées en l'absence de cadre harmonisé, et le Conseil d'État avait enjoint au gouvernement de clarifier les règles en la matière. Cette situation a entrainé une grande diversité de pratiques dans la Fonction publique entre Etat, collectivités et autres employeurs publics, que le texte doit permettre d'encadrer, détaille Bercy.
Après un premier vote contre le projet de décret en Conseil commun de la fonction publique (voir notre article du 9 avril), les syndicats, de nouveau consultés dans cette même configuration pour avis ce mercredi, ont réitéré leur opposition à un texte dont il avait exigé le retrait la veille, en dépit de quelques amendements du gouvernement.
Celui-ci a notamment proposé que les autorisations spéciales d'absence pour les mariages ou les Pacs soient accordées de droit, et d'augmenter le nombre de jours d'absences possible dans le cas du décès d'un conjoint (de 3 à 5 jours). Des modifications qui ne suffisent pas à effacer d'autres "régressions" du texte, selon une majorité de syndicats.
Ils pointent notamment l'introduction d'une liste limitative d'absences, ce qui compromet la négociation au niveau local de droits plus favorables aux agents. "Il existe des possibilités, selon les endroits où les agents travaillent, d'obtenir jusqu'à 15 jours d'absence pour la garde d'enfants malades selon des textes antérieurs mais qui vont être écrasés par le décret", dénonce Luc Farré, secrétaire général de l'Unsa Fonction publique, citant l'exemple de certaines collectivités ou des ouvriers de l'Etat. Un agent contraint de s'absenter pour garder son enfant malade pouvait auparavant bénéficier de 12 jours d'absence (contre 6) lorsque son conjoint ne bénéficiait pas des mêmes droits, mais cette possibilité va également disparaitre, illustre encore Caroline Chevé, secrétaire générale de la FSU. Une inquiétude partagée par le secrétaire général de Force ouvrière fonction publique, Christian Grolier, qui regrette un "dialogue social éteint" après ces deux votes contre et déplore un "regard purement budgétaire" du gouvernement.
