Fonctionnement des CFA : les régions n'auront que 138 millions d'euros

Les régions vont devoir se contenter de 138 millions d'euros pour financer les dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA). L'arrêté du 21 octobre 2019 publié au Journal officiel du 27 octobre, mentionne ainsi le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse qui sera versé par France compétences.
Avec la réforme imposée par la loi du 5 septembre 2018, d'une part les régions ont perdu la compétence apprentissage au profit des branches professionnelles et les ressources, issues de la taxe apprentissage, qui vont avec ; d'autre part, le système de financement a été modifié en faveur d'un financement au contrat, qui peut pénaliser certains CFA implantés en zones rurales par exemple, ou dispensant une formation peu demandée.
Ce montant fixé par arrêté doit permettre aux régions d'assurer le financement des dépenses de fonctionnement de ces CFA fragilisés par la réforme (en zones rurales ou dans les quartiers politique de la ville). Pour Régions de France, ils seraient 700 dans ce cas sur toute la France. Les 138 millions d'euros correspondent à la somme déjà inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020 en cours d'examen (article 24). Les régions attendaient plus, le gouvernement ayant initialement avancé le montant de 250 millions d'euros. Cela dit, au-delà de la déception sur le montant, les régions ont obtenu gain de cause sur l'indexation de ce montant sur l'évolution de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance. Elles attendent toutefois des informations quant à la répartition des 138 millions d'euros entre elles.

Référence : arrêté du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse, publié au Journal officiel du 27 octobre 2019.


 

 

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