Franck Riester annonce la création du fonds d'indemnisation pour les tournages et invite les régions à participer

Le 6 mai dernier, Emmanuel Macron, présentant les mesures en faveur du secteur de la culture, annonçait la création d'un fonds d'indemnisation pour les séries et les tournages de cinéma qui ne peuvent être menés à bien en raison de la pandémie de covid-19 (voir notre article ci-dessous du même jour). Dans un communiqué du 29 mai, Franck Riester indique que ce fonds "sera opérationnel à compter de la semaine du 1er juin, à la suite du vote en ce sens du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), intervenu ce matin". Le ministre de la Culture explique que "la première des priorités reste le respect des règles sanitaires, mais ce fonds va apporter une sécurité indispensable". L'État l'a doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros et en a confié la gestion au CNC.

En pratique, ce fonds, opérationnel jusqu'à la fin de 2020, "couvrira les dépenses engagées en cas d'arrêt de tournage à partir de la date du 1er juin, dont la cause serait liée au Covid-19, jusqu'à 20% du capital assuré (avec un plafond de 1,2 million d'euros)". Il est toutefois prévu une franchise de 15% du coût du sinistre à la charge du producteur (mais plafonnée à 1% du capital assuré). Pour les indemnisations des coûts de sinistre, les rémunérations des équipes du tournage seront indemnisées au niveau des minima de la convention collective. Le fonds couvre donc les arrêts de tournage postérieurs au déconfinement, les arrêts antérieurs étant couverts par le dispositif de chômage partiel, dont les règles changent à partir du début de ce mois de juin.

Le dispositif est ouvert à toutes les productions audiovisuelles ou de cinéma, françaises ou majoritairement françaises, pour des tournages réalisés sur le territoire national et dès lors que ces productions concernent des œuvres éligibles aux aides du CNC. Le communiqué précise qu'"en cas de sinistre [arrêt du tournage, ndlr], l'expertise sera confiée à l'assureur du film et l'instruction du dossier sera ensuite réalisée par le CNC".

Dans son intervention du 6 mai, Emmanuel Macron souhaitait que le fonds soit cofinancé par les assurances et "pourquoi pas par les banques". S'il n'est pas question des banques dans le communiqué de Franck Riester, celui-ci précise néanmoins que "grâce à ce fonds [...], il devient possible de mettre en place avec les assureurs privés des contrats d'assurance couvrant le risque au-delà du plafond de 1,2 million d'euros". En outre, comme l'avait également évoqué le chef de l'État, des négociations sont en cours "avec les régions qui le souhaitent au regard des enjeux d'attractivité territoriale", ainsi qu'avec l'Union européenne pour "couvrir plus largement les tournages dans l'espace européen ou les co-productions". Plusieurs régions, comme Auvergne-Rhône-Alpes, n'ont cependant pas attendu l'invitation du ministre pour mettre en place des actions de soutien aux tournages (voir l'encadré de notre article ci-dessous du 6 mai 2020).

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle