Gestion de l'eau : un rapport invite à plus de coopération entre la France et la Suisse

La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes et la cour des comptes de la République et canton de Genève viennent de réaliser un audit en commun sur les dispositifs transfrontaliers de prévention et de gestion des inondations et des sécheresses hydrologiques dans les bassins versants genevois transfrontaliers, en s’appuyant sur leurs rapports nationaux respectifs.

"Nous sommes dans un territoire assez magique, assez particulier et extrêmement compliqué puisque finalement c'est un espace métropolitain (...) mais au milieu il y a une frontière", a expliqué lors d'un point presse ce 10 novembre Barbara Falk, présidente de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes. "Or les phénomènes naturels, eux, se fichent complètement des frontières des humains", a-t-elle relevé. Et la fréquence et l'intensité de tous les événements climatiques extrêmes augmentent depuis quelques années avec, par exemple, les sécheresses de 2026 ou 2023 et la crue historique de l'Arve en novembre 2023.

"Face à ces nouveaux risques, les découpages nationaux ne correspondent pas aux réalités physiques des cours d'eau et des aquifères", insiste le rapport, rappelant que les deux pays se partagent les eaux superficielles du lac Léman, plus grande réserve d'eau de surface d'Europe occidentale, 2.400 kilomètres de cours d'eau, dont le Rhône, et plusieurs nappes souterraines.

Communauté transfrontalière de l'eau depuis 2012

Depuis 2012, il existe une communauté transfrontalière de l’eau (CTeau), créée en application du protocole pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur l’agglomération franco-valdo-genevoise, comme lieu d’échange et de concertation. Par ailleurs, des contrats de rivière ont permis la renaturation de certains cours d’eau transfrontaliers, tel que le Foron du Chablais Genevois, dont la dernière tranche de travaux achevée cet automne pour un montant de près de 4,5 millions d’euros, a été financée à parts égales par la France et la Suisse.

Mais le rapport relève que la CTeau dispose de "moyens opérationnels limités", qu’"il n’existe toujours pas de carte des dangers à l’échelle des bassins versants transfrontaliers" et que "les investissements transfrontaliers en termes de prévention des inondations restent limités depuis l’achèvement des contrats de rivière". C’est aussi le cas en période de crise, relève-t-il. Ainsi lors de la crue de l’Arve de 2023, "la collaboration transfrontalière s’est cantonnée à un partage informel d’informations visant à suivre l’évolution des débits en amont et anticiper les quantités d’eau attendues en aval".

"Le niveau de collaboration transfrontalière est encore plus faible en matière de prévention et de gestion des sécheresses hydrologiques", constatent les deux instances dans leur audit. Elles notent ainsi "l’absence de cartographie des risques d’étiage à l’échelle des bassins versants transfrontaliers" ainsi que "des problèmes de coordination quant aux restrictions d’usage des cours d’eau partagés". "Des informations sont certes échangées entre les acteurs genevois et français, mais elles se bornent au suivi de l’évolution de la situation hydrologique et des mesures adoptées de part et d’autre de la frontière." Ce manque de coordination transfrontalière aboutit selon les auteurs du rapport à "des mesures de gestion de crise parfois peu cohérentes entre l’amont et l’aval des bassins versants transfrontaliers". Il arrive par exemple qu'il y ait un décalage d'un mois sur les mises en place de restrictions d'usage de l'eau entre les deux pays.

Quatre actions prioritaires à développer

Il est donc nécessaire de "doter la région genevoise d’une gouvernance transfrontalière intégrée de l’eau, capable d’anticiper les événements climatiques extrêmes et d’y répondre de manière coordonnée", plaident les magistrats qui ont réalisé l'audit. "Cette approche permettra de passer d’une logique d’échange d’informations à une véritable action concertée de part et d’autre de la frontière", estiment-ils.

Ils proposent pour cela de "renforcer la coordination institutionnelle transfrontalière en matière de prévention des inondations et des sécheresses hydrologiques au travers de la communauté transfrontalière de l’eau, qui devra être dotée de moyens opérationnels effectifs", de créer un "observatoire transfrontalier de l’eau" en mutualisant les moyens suisses et français d’observation, de modélisation cartographique et de surveillance, de "planifier des actions transfrontalières de prévention cofinancées par la France et la Suisse afin de poursuivre les solutions fondées sur la nature (mesures de renaturation, protection des zones humides ou création de zones d’expansion de crues)" et de "consolider le dispositif transfrontalier de gestion de crise par un annuaire partagé, des canaux de transmission formalisés, des outils d’alerte transfrontaliers et des exercices de simulation conjoints".

À noter aussi que face à l'accroissement des risques associés au réchauffement climatique, la France et la Suisse ont déjà signé en septembre 2025 deux accords, un sur la régularisation des eaux du Léman et un autre relatif à la coopération sur les eaux transfrontalières du Rhône.