France

Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Hôpitaux - Gouvernance, fermetures de services : l'AMF et France urbaine veulent des garanties sur la loi Santé

Santé, médico-social, vieillissement

Organisation territoriale, élus et institutions

Dans un communiqué commun du 30 janvier, l'Association des maires de France (AMF) et France urbaine se prononcent sur la future loi Santé, qui doit être présentée au conseil des ministres du 13 février (voir notre article ci-dessous du 23 janvier 2019). Elles demandent notamment au gouvernement de "préserver et développer les centres hospitaliers publics pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire de la République". Les deux associations retiennent qu'en habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pour modifier les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux, "elle aura donc un impact sur le maillage territorial hospitalier, en incitant au regroupement et par conséquent à la fermeture de services et met en cause la place des élus locaux dans la gouvernance des hôpitaux".

Rétablir les conseils d'administration

Tout en se disant favorables à une meilleure répartition des pouvoirs entre les différents acteurs de santé, les deux associations considèrent que les élus locaux "doivent impérativement être co-décisionnaires au sein de la gouvernance des hôpitaux" et demandent, pour cela, le rétablissement des conseils d’administration en lieu et place des actuels conseils de surveillance (instance tripartite instaurée par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009). Elles justifient cette revendication par le fait que "toute modification du fonctionnement de l’établissement, ou déplacement, a un effet sur le territoire en matière d’emploi, de transports, de services...". L'AMF et France urbaine demandent aussi au gouvernement "de stopper toute fermeture de service hospitalier public, afin de favoriser un aménagement équilibré du territoire".

Accompagnement méthodologique évolutions institutionnelles et gouvernance

S’organiser pour faire face aux évolutions 

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