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Caroline Megglé, avec AFP, pour Localtis

Grand Débat : à mi-parcours, le gouvernement précise les modalités de traitement des données

Citoyenneté et services au public

Les deux membres du gouvernement "animateurs" du Grand Débat national ont présenté, lors du conseil des ministres du 13 février, un bilan à mi-parcours et les prochaines étapes de la démarche. Ils ont clarifié les modalités de traitement du matériau recueilli et précisé le calendrier des grandes conférences présentées comme l'étape culminante de la démarche. Les associations d'élus seront notamment conviées dans la première quinzaine de mars à des conférences nationales thématiques.

Diversification des formes de participation, ouverture des données et modalités de traitement… on en sait plus sur les suites du Grand Débat national, qui ont été détaillées lors du conseil des ministres du 13 février 2019 par Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, après un bilan à mi-parcours de la démarche (voir notre encadré ci-dessous). Des suites qui vont continuer à se préciser au fil de l'eau, au gré des avancées de la mission Grand Débat et des observations des cinq garants. Ces derniers se sont ainsi exprimés ce 14 février, lors d'une conférence de presse.

Stands mobiles, conférences nationales et régionales…

Alors que les réunions d'initiative locale se poursuivent – 3.500 seraient encore programmées d'ici à la fin du Grand Débat -, des "stands mobiles" font ce jeudi leur apparition dans les bureaux de poste et les gares pour recueillir la parole des passants. Recrutés par la mission Grand Débat via la Confédération nationale junior entreprises, 150 étudiants vont tenir ces stands pour "informer sur les modalités de participation", proposer les questionnaires thématiques sous forme papier ou sur tablette numérique et ainsi "toucher une grande diversité de personnes", a expliqué à l'AFP Nadia Boeglin qui travaille pour la mission. Des étudiants tenaient ainsi ce matin un stand dans un bureau de poste à Nanterre ; 100 villes – chefs-lieux de départements – devraient être concernées par cette opération ponctuelle.

La mission Grand Débat est par ailleurs en train de plancher sur l'organisation de plusieurs "conférences", nationales et régionales.
Des conférences thématiques auront d'abord lieu au niveau national dans la première quinzaine de mars ; chacun des quatre grands thèmes sera discuté par les "corps intermédiaires (organisation syndicales et patronales, associations, élus, etc.)". Par ailleurs, les "dix-huit conférences citoyennes régionales (une par région métropolitaine et cinq pour l’outre-mer) se tiendront au cours des week-ends des 15-16 et 22-23 mars". Des "citoyens tirés au sort par génération aléatoire de numéros de téléphone" échangeront à cette occasion, notamment sur la base d'une "synthèse intermédiaire (données arrêtées au 1er mars)". En outre, "une conférence citoyenne sera spécifiquement dédiée à la jeunesse".
Les objectifs de ces conférences – réaliser un travail de reformulation et de synthèse des propositions ? débattre, délibérer et formuler leurs propres propositions ? – ne sont pas précisés à ce stade. De même que l'articulation entre les différents travaux menés par ces assemblées et les discussions parlementaires puisque, outre les travaux courants des députés et sénateurs, un débat au Parlement aura lieu "au début du mois d’avril", peut-on lire dans le compte-rendu du conseil des ministres.

Les cinq garants du Grand Débat ont insisté ce 14 février sur la nécessaire élaboration d'"un rapport d'étape" des débats, avant la tenue de ces conférences citoyennes régionales. Ces conférences auront "un rôle clé. Nous souhaitons qu'elles puissent s'appuyer sur une première restitution des débats", a ainsi souligné Isabelle Falque-Pierrotin. Les garants recommandent également que, lors de chaque conférence régionale, un thème qui n'aura pas émergé au niveau national puisse "être mis sur la table". Les principaux thèmes retenus par les Français devraient selon eux être connus mi-mars.

Parallèlement, les déplacements du président de la République et du gouvernement continuent, selon des formats qui chaque semaine varient un peu. Emmanuel Macron se rendait ainsi ce jour en Indre, pour échanger avec une trentaine de maires à Gargilesse-Dampierre, dont le maire est Vanik Berberian, le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Le chef de l'État devait ensuite rencontrer une cinquantaine de chefs d'entreprises à Déols.

Rendre compte du "foisonnement"

Au bout d'un mois de Grand Débat, les deux animateurs de la démarche au sein du gouvernement ont également levé en partie le voile qui pesait sur les modalités de restitution de l'ensemble des paroles exprimées oralement ou par écrit. Selon le gouvernement qui dit tenir ainsi compte des recommandations des cinq garants du Grand Débat, "trois grands principes" guideront cette restitution : l'exhaustivité, la transparence et la pluralité. Cela signifie qu'il n'y aura pas une mais plusieurs synthèses, qu'il s'agira de "diversifier les analyses" – et les auteurs des analyses – pour traiter "la multiplicité des formes de témoignages et des prises de position". Et ainsi mieux "rendre compte" du "foisonnement", de "cette diversité" des expressions, a estimé le politologue Pascal Perrineau, l'un des cinq garants.

Première modalité de traitement et de restitution : une "exploitation quantitative et qualitative", par l'institut de sondage OpinionWay, des "contributions en ligne reçues jusqu’au 18 mars".
Le second type de traitement piloté par le gouvernement portera sur les "cahiers de doléances" et autres "contributions sous format libre" – "dont la collecte s’arrêtera le 20 février". Ils seront traités successivement par la Bibliothèque nationale de France – chargée "de référencer, d’indexer, de numériser leurs contenus et de retranscrire ceux qui sont dactylographiés" – et par un prestataire en cours de désignation chargé lui de retranscrire les documents manuscrits. L'analyse de ce matériau sera réalisée par un "consortium piloté par Roland Berger, associé à Cognito et BlueNove, prestataires spécialisés dans la 'civic tech', l’intelligence collective et le traitement de données de masse". C'était déjà la société Cognito qui, en janvier, avait réalisé pour le compte de l'AMRF l'analyse d'un échantillon de 3.300 "doléances" reçues par mail ou en mairie.

Par ailleurs, le gouvernement entend "à terme" mettre à disposition "l’ensemble des contributions" en open data "dans le respect des données personnelles", pour permettre notamment à des chercheurs de "réaliser leurs propres analyses". Il est ainsi désormais possible de télécharger sur le site du Grand débat national plusieurs jeux de données, régulièrement mis à jour et sous deux formats différents, des contributions déposées en ligne sur les quatre thèmes ou suite aux réunions locales. Ces données sont également accessibles "via une interface de programmation, rendant possible un traitement automatisé" (API). "La mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d'Etalab", dont elle synthétise les principes sur la plateforme.

Bilan chiffré provisoire de la plateforme : satisfaction sur la fréquentation et les contributions, moins sur les comptes-rendus de réunions

"Lancé le 15 janvier, le Grand Débat national est, à mi-parcours, un succès incontestable", peut-on lire dans le compte-rendu du conseil des ministres du 14 février. Le bilan quantitatif est en effet positif si l'on en croit les chiffres de la plateforme granddebat.fr : 1,7 million de visiteurs uniques, dont 320.000 inscrits – l'inscription est nécessaire pour déposer une contribution – et quelque 850.000 contributions postées en ligne. Parmi ces dernières, "les trois quarts environ" l'ont été "en réponse aux questions 'rapides'".
Sur la plateforme, on trouve en effet deux types de questionnaires pour chacun des quatre thèmes. D'une part, de courts questionnaires à réponses fermées et choix multiples sont proposés. On trouve par exemple quatre questions sur le thème "Fiscalité et dépenses publiques" – dont "Parmi les dépenses de l'État et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il faire avant tout des économies ?" – qui auraient recueilli quelque 170.000 réponses. D'autre part, un questionnaire plus étoffé sur chacun des thèmes, avec des questions ouvertes, vise à permettre aux internautes de "partager des propositions". Le thème "Fiscalité et dépenses" recensait ce 14 février quelque 80.000 contributions, émanant de 66.000 participants.

Le bilan du gouvernement indique la répartition par thème des propositions formulées sur la plateforme: "34% concernent la fiscalité et les dépenses publiques, 25% la transition écologique, 21% l’organisation de l’État et des services publics et 19% la démocratie et la citoyenneté".
Par ailleurs, "plus de 6.000 réunions ont été publiées dans toute la France (dont 2.500 ont déjà eu lieu)". Sur 3.500 réunions locales déjà tenues, 600 ont fait l'objet d'"une restitution en ligne", ont par ailleurs indiqué le 14 février les garants du Grand débat, un nombre selon eux encore insuffisant. Sur la plateforme, seule une quarantaine de comptes-rendus sont actuellement disponibles à la consultation.
En dehors de ces restitutions déposées sur la plateforme, environ 150 bénévoles observent le déroulé de réunions locales et réalisent des comptes-rendus dans le cadre d'un "Observatoire des débats" co-piloté par l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne et le Groupement d'intérêt scientifique (GIS) Démocratie et participation.

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