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Grand Paris express : un décret confie à la RATP la gestion technique des gares

C’est une clarification attendue des compétences entre la Société du Grand Paris (SGP), chargée de piloter le projet du Grand Paris Express, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et Ile-de-France Mobilités (IdFM-anciennement Stif). La loi d’orientation des mobilités (LOM) a en effet exclu la gestion technique des gares du modèle de la SGP pour confier cette mission à la RATP pour certains éléments (gros oeuvre, clos et couvert) du réseau de transport public du Grand Paris et d'autres réseaux de transport public de voyageurs dans la région Ile-de-France. La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, qui définit le périmètre d’intervention de la RATP comme gestionnaire d’infrastructure, mentionnait seulement "les lignes, ouvrages et installations", mais non les gares, et la SGP demeurait donc jusqu'ici gestionnaire technique des gares, y compris d’interconnexion. 
Un décret publié ce 17 avril, - accompagné d’un arrêté - actualise en conséquence les textes (décret et arrêté du 8 février 2019) définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations "ainsi que des gares, y compris d’interconnexion" du réseau Grand Paris, dont la RATP assure désormais la gestion technique, pour "le gros oeuvre, clos et couvert", à savoir le radier ; les parois moulées ; les quais (y compris murettes et nez de quai) ; les ouvrages surplombant les voies et les quais ; ainsi que les dalles de tous les niveaux intermédiaires. Les éléments du réseau qui ne sont pas remis en gestion technique à la RATP le sont à IdFM. Cela concerne en particulier le second œuvre et les équipements des sites de maintenance et de remisage ainsi que des postes de commande centralisés.  

 
Références : décret n° 2020-431 du 14 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ; arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique, JO du 17 avril 2020, textes n° 1 et 3. 


 

 

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