Harmonisation européenne de la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des transports

Afin de permettre aux usagers des transports de choisir leurs services en fonction des performances environnementales – ce que la Commission promeut par ailleurs –, avec des données "comparables et fiables" pour éviter le "greenwashing", un règlement européen, publié ce 12 mai au Journal officiel de l'UE, définit un cadre de référence pour le calcul et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre provenant des transports. En l'espèce, la norme EN ISO 14083:2023, qui devra prévaloir en cas de communication contractuelle ou volontaire à des fins commerciales, ou lorsque ce calcul et cette communication sont exigées par le droit national ou de l'Union. Cette norme retient un calcul des émissions sur une base dite "du puits à la roue", préféré pour l'heure à un calcul sur l'ensemble du cycle de vie (incluant en outre les émissions générées par la production, l’entretien et l’élimination des véhicules, ainsi que les émissions liées aux infrastructures de transport), jugé en l'état trop complexe et trop coûteux. 

Le texte dispose notamment que la Commission doit veiller à ce qu'un outil de calcul de l'UE "simplifié, convivial et gratuit" soit mis publiquement à la disposition des opérateurs de transport et conçu pour soutenir en particulier les micro, petits et moyens opérateurs de transport au plus tard le 2 juin 2030.

Ce règlement, qui s'applique notamment aux opérateurs de transport, aux organisateurs de prestations de transport et aux opérateurs de plateforme, est applicable à partir du 2 décembre 2030, certaines de ses dispositions l'étant toutefois dès l'entrée en vigueur du texte, le 1^er juin prochain.