Imposition des locaux vacants : quelles sont les nouvelles règles ?

La loi de finances pour 2026 a modifié les modalités d’imposition des logements vacants, en créant la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Cette taxe, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027, sera d’application différenciée en zone tendue et en zone non tendue. Elle constitue une potentielle ressource fiscale supplémentaire pour le bloc communal, ainsi qu’un instrument visant à lutter plus efficacement contre la vacance des locaux d’habitation.    

A l’occasion de ce webinaire, nous revenons sur les points suivants : 

 

-        Caractéristiques des logements vacants ; 

-        Application de la nouvelle taxe dans les zones dites « tendues » ;

-        Application de la nouvelle taxe dans les zones dites « non tendues ».

 

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  • Type : Compte-rendu
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