Prévention des risques - Incendies de forêt : comment mobiliser les outils de prévention et d'aménagement

Au côté des plans de prévention des risques incendies de forêt (Pprif), une instruction appelle à mobiliser d'autres outils de prévention et d'aménagement : porter à connaissance, documents d'urbanisme, contrôle de légalité etc.

Par une note technique, mise en ligne le 14 août, les ministères de l'Ecologie et de l'Egalité des territoires invitent les préfets à renforcer la vigilance sur le risque incendie de forêt, "dans un contexte marqué par une pression urbaine soutenue sur certains espaces exposés, le développement de friches dans certains secteurs agricoles, des effets attendus du changement climatique sur les boisements". Pour ce faire, priorité est donnée à l'élaboration d'un plan de prévention des risques incendies de forêt (Pprif) sur les territoires présentant des niveaux de risque élevés "puisqu'il permet tout à la fois de contrôler le développement de l'urbanisation dans les zones exposées au risque, et de prescrire des mesures de prévention, de protection, de réduction de la vulnérabilité et de sauvegarde" favorisant notamment "l'amélioration de la défendabilité des territoires". Ce dispositif réglementaire de "base" trouve cependant sa pleine efficacité "dès lors que le risque incendie de forêt est pris en compte dans l'aménagement et dans différents modes de gestion des territoires : gestion forestière, gestion de crise...", insiste la note.  Certains points particuliers de doctrine et d'éléments techniques relatifs à l'élaboration des Pprif sont  précisés en ce sens en annexe 5. Leur mise en œuvre nécessite en outre "du temps et la mobilisation de moyens importants". Aussi, lorsque le contexte ne se prête pas à la mise en place de Pprif dans des conditions satisfaisantes, la maîtrise de l'occupation des sols constitue la composante majeure des politiques de prévention des risques incendies de forêts. D'autres outils que sont les porter à connaissance, les plans locaux d'urbanisme (PLU), les cartes communales, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont ainsi vocation à participer à la réduction de l'exposition des personnes et des biens au risque incendie de forêt. Pour être efficaces, les Scot doivent prendre en compte ce risque dans le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables (Padd) et le document d'orientation et d'objectifs (DOO), document avec lequel les PLU doivent être compatibles.

Favoriser les démarches locales

Le niveau départemental constitue l'échelon opérationnel s'agissant en particulier de programmer la réalisation des Pprif prévus avant 2017, en lien avec la stratégie régionale de prévention des risques. Les préfets disposent de six mois pour établir une telle stratégie, en concertation avec les services départementaux. Côté instance, la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) constitue la référence pour présenter et débattre des orientations à donner localement à l‘action publique, "sans que cela fasse obstacle à des concertations particulières avec les acteurs locaux". Plus généralement, la note invite à "sensibiliser les acteurs locaux" (réunions bilatérales Etat-communes, expositions itinérantes, retours d'expériences, exercices de crise...) ainsi qu'à "développer la concertation avec les collectivités". Une attention particulière est portée aux projets des collectivités en matière de prévention du risque incendies de forêt. Les services déconcentrés assisteront celles-ci "autant que possible en fonction des moyens dont ils disposent". Il s'agit également de favoriser la mise en œuvre d'outils tels que les plans communaux de sauvegarde.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Référence : note technique du 29 juillet 2015 relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d'aménagement du territoire.


 

 

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