Industrie : 13 "sites clés en main" sélectionnés à partir du nouveau label

En quatre mois, 13 "sites clés en main" ont été labellisés selon une nouvelle procédure a annoncé le ministre de l’Industrie, ce jeudi 15 octobre, dans le cadre de la 36^e convention d’Intercommunalités de France, à Dunkerque.

Ce dispositif instauré en 2019 dans un contexte de raréfaction du foncier économique "vise à accélérer les implantations industrielles en préparant les terrains en amont de l’arrivée des entreprises". Depuis lors, 3.026 hectares ont ainsi pu être commercialisés en deux vagues successives (2019 et 2021). Ce qui a permis d’accueillir 1.000 entreprises pour un total de 35.000 emplois. 

Dans une circulaire du 9 février, le gouvernement a procédé à une refonte du label (lire notre article), pour permettre notamment une sélection au fil de l’eau, avec un objectif de traitement des candidatures en quatre mois. Et avec une instruction au niveau départemental, avec validation par le préfet, a précisé le Sébastien Martin, qui retrouvait pour l'occasion l'associations qu'il présidait jusqu'à sa nomination au gouvernement. "Sur la question du foncier industriel, ce sont vraiment les intercommunalités qui sont pilotes", a-t-il d'ailleurs souligné.

Tous les sites peuvent candidater, à partir d’un hectare pour les friches et de trois hectares pour les terrains nus. La labellisation est conditionnée à la détention, par le propriétaire, d’un titre de propriété conforme, d’un certificat d’urbanisme délivré par la collectivité, d’une étude faune-flore valide, d’un état des lieux des enjeux archéologiques établi par la direction régionale des affaires culturelles et, le cas échéant, à l’identification de solutions foncières disponibles pour les mesures de compensation ainsi qu’à un calendrier prévisionnel de maîtrise foncière.

Les 13 sites de ce nouveau cru totalisent 389 hectares et se répartissent dans sept régions (voir encadré) : Auvergne-Rhône-Alpes (4), Bretagne (2), Ile-de-France (1), Hauts-de-France (1), Nouvelle-Aquitaine (3), Occitanie (1), Pays de la Loire (1).

Pour gagner en visibilité, ces sites ont vocation à être référencés sur le nouveau portail national "Foncier+" lancé à cette occasion par la Banque des Territoires et le groupe Scet HTC au sein d'une association. Foncier+ reprend l’ensemble des outils numériques sur le foncier économique qui existaient déjà (tels que "France Foncier+" ou "@Zae") pour proposer la vision la plus exhaustive possible des sites disponibles ou amenés à l’être à brève échéance. Plus de 250 entreprises ont déjà sollicité une mise en contact, a indiqué Antoine Saintoyant, le directeur de la Banque des Territoires, précisant que Foncier+ était aujourd'hui porté par une association dont les collectivités peuvent devenir membres et faire ainsi partie de la gouvernance du dispositif. Et Antoine Saintoyant de rappeler qu'au-delà de cette plateforme, la Banque des Territoires agit en faveur de l'enjeu du foncier industriel à travers quatre leviers : "cofinancer l'ingénierie" (étude des aménagements et raccordements possibles par exemple), "prêter à très long terme" pour permettre aux acteurs publics locaux de détenir du foncier, "investir" notamment en faveur de la transformation de friches, et solliciter les autres entités du Groupe Caisse des Dépôts (RTE, CDC Biodiversité...).

24 sites supplémentaires sont déjà en cours d'instruction. Et le gouvernement ambitionne de labelliser 100 sites clés en main d’ici fin 2027, pour un total de 4.000 hectares ainsi susceptibles d'être mobilisés pour accueillir de nouveaux projets industriels. "Je veux du véritablement clés en mains, qui donne la garantie à l'industriel que tout est prêt", a insisté Sébastien Martin, espérant qu'Intercommunalités de France fera la promotion du dispositif auprès de ses membres. Le nouveau président de l'association, s'est dit "réjoui" de cette démarche fondée sur le fait de "franchir toutes les étapes en amont", ayant personnellement vu nombre d'entrepreneurs renoncer à une installation du fait de la lourdeur des divers diagnostics préalables.