Inégalités face au changement climatique : le CAE avance dix recommandations pour réduire la fracture

Face aux fortes chaleurs, aux inondations, aux feux de forêt et aux autres aléas climatiques, quels ménages et quelles entreprises sont les plus exposés ? De quels moyens disposent-ils pour se protéger ? Dans une nouvelle note du Conseil d’analyse économique (CAE) présentée ce 10 novembre, les économistes François Fontaine, Fanny Henriet et Katheline Schubert dressent un tableau précis des inégalités face au changement climatique en croisant à une échelle fine cartes des aléas et données sur les revenus, les logements, les emplois et l’activité des entreprises.

Surexposition aux risques : pas de profil social unique

Premier constat des auteurs : il n’existe pas de profil social unique de surexposition. Les ménages plutôt aisés, souvent propriétaires, sont davantage exposés au retrait-gonflement des argiles et aux feux de forêt quand les ménages modestes le sont davantage à la submersion marine. Pour les entreprises, l’exposition dépend du secteur et de la localisation : la submersion marine ne concerne que 0,6% de la valeur ajoutée nationale, mais 64% de celle de la zone d’emploi de Calais, souligne ainsi l'étude.

À exposition comparable, les dommages peuvent aussi être très différents. Pour les ménages, l’âge, l’état de santé, la qualité du logement et les ressources financières jouent un rôle important, note l'étude. Pour les entreprises, c'est la capacité à financer des travaux de protection ou à poursuivre l’activité sur un autre site qui peut faire la différence.

Spécifité de la chaleur

Les auteurs relèvent le cas particulier de la chaleur qui "se distingue des autres aléas parce qu’elle concernera, à terme, l’ensemble du territoire à une même période". Si à l'échelle nationale, "l’exposition des ménages ne présente pas de différence sociale marquée", observent-ils, "des inégalités d’exposition apparaissent au sein des aires urbaines via les îlots de chaleur urbains. À exposition égale, les ménages modestes, les personnes âgées et les travailleurs qui ne peuvent ni télétravailler ni aménager leurs horaires sont particulièrement vulnérables". "Quant aux entreprises, poursuivent-ils, le choc de productivité provoqué par la chaleur pèse davantage sur celles qui sont peu diversifiées géographiquement, plus contraintes financièrement et sans possibilité de reporter leur production".

"Stress tests" à l'échelle locale

Pour mieux cibler l’action publique, les auteurs proposent d'abord de réaliser à l’échelle locale des "stress tests" sur les effets de différents scénarios climatiques ainsi que l'efficacité des politiques d'adaptation. Ils proposent également de "généraliser l’évaluation par les services de l’État des politiques d’atténuation et d’adaptation au moyen d’un indice d’efficacité de la dépense publique". Ces évaluations devraient selon eux "expliciter la distribution des bénéficiaires, l’impact réel sur les comportements, les externalités environnementales et les effets sur les recettes et dépenses publiques", avec comme finalité de "réorienter les moyens vers les politiques qui permettent d’atteindre les objectifs de décarbonation et d’adaptation de manière efficace et socialement juste".

"Dividende carbone" pour les ménages

"Selon les évaluations des politiques déjà mises en place, donner un prix au carbone est un moyen efficace de réduire les émissions, constatent les auteurs de l'étude. Mais la hausse du prix du chauffage et des carburants peut peser davantage sur le budget des ménages modestes." En anticipant l’entrée en vigueur du futur marché européen du carbone pour les bâtiments et le transport routier (ETS 2), ils proposent donc d’utiliser en priorité ses recettes pour verser directement aux ménages un "dividende carbone", qui pourrait compenser en moyenne l’effet de la hausse des prix de l’énergie. Des aides ciblées leur permettraient aussi de rénover leur logement ou de s’équiper de solutions moins émettrices, note l'étude.

Confort d'été des logements

Pour le CAE, les efforts doivent aller en priorité dans quatre directions. Tout d'abord, pour mieux protéger contre les fortes chaleurs, il juge nécessaire de "faire du confort d'été un pilier de la politique du logement". Les auteurs de l'étude recommandent de donner la priorité au parc social, dont 42% des locataires estiment que leur logement ne leur permet pas de supporter les canicules, en conditionnant les financements publics de rénovation à un diagnostic de vulnérabilité à la chaleur et, dans les bâtiments exposés, à des travaux améliorant le confort d’été. Ils proposent plus généralement d’intégrer le confort d’été dans la note du diagnostic de performance énergétique (DPE) et dans les aides à la rénovation.

Concernant les entreprises, le CAE invite à "cibler l'accompagnement sur les défaillances de marché". Alors que plus d’un travailleur sur trois se dit déjà incommodé par la chaleur au travail, les auteurs de l'étude recommandent d’en faire un sujet de négociation collective dans les branches exposées, notamment pour adapter les horaires et les pauses. Ils proposent également de faciliter, par des prêts ou des garanties, les investissements d’adaptation des entreprises qui peinent à les financer et dont l’activité représente un enjeu économique ou social important.

Retouches au régime CatNat

Autre priorité, pour le CAE : le maintien de la solidarité nationale du régime CatNat, qui organise l’indemnisation des dommages liés aux catastrophes naturelles et se trouve aujourd'hui sous forte tension financière du fait de la fréquence et de l'intensité des sinistres assurés (voir notre article). Tout en préservant la mutualisation nationale du régime, les auteurs de l'étude recommandent d'"ajuster régulièrement la surprime à la sinistralité" et, pour le bâti existant, de "financer davantage la prévention et encourager les reconstructions résilientes après sinistre". Ils proposent aussi d'"anticiper les relocalisations là où les risques deviennent récurrents" et, pour les nouvelles constructions, de "mieux encadrer l’implantation en zone à risque", d'y "instaurer une taxe à la construction modulée selon l’exposition, et de "renforcer les normes de construction en zones argileuses et inondables".

Agriculture : "adapter la politique de l'eau à la rareté locale"

La quatrième politique d'adaptation prioritaire selon les auteurs de l'étude doit être celle de l'agriculture. Pour accompagner sa transformation, ils préconisent d’orienter les aides agricoles et l’assurance récolte vers des pratiques et des cultures moins vulnérables. Ils recommandent aussi d'"adapter la politique de l’eau à la rareté locale, en réduisant les subventions aux infrastructures d’irrigation et en faisant évoluer les redevances avec les tensions sur la ressource." Le stockage ne devrait être utilisé "que lorsqu’il constitue une solution transitoire et compatible avec les ressources futures". Ils appellent également à "préserver les sols et les écosystèmes pour protéger la production agricole" et à "instaurer un diagnostic de qualité des sols".