Dans six régions, à titre expérimental, des infirmiers vont être autorisés à signer les certificats de décès. Publié au Journal officiel du 7 décembre 2023, un décret fixe les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation qui avait été inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023.

Selon ce décret, "les infirmiers diplômés d'État, volontaires et ayant suivi une formation spécifique, pourront constater un décès ayant eu lieu à domicile ou dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et rédiger le certificat de décès". Cela "en cas d'indisponibilité d'un médecin pour établir le certificat de décès dans un délai raisonnable" et "à l'exclusion des situations où le caractère violent de la mort est manifeste". Lors du dernier Congrès des maires, des maires ont témoigné de la difficulté de faire constater les décès, du fait du manque de médecins (voir notre article).

Deux arrêtés accompagnent ce décret. L’un désigne les six régions concernées par l’expérimentation : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, l’Ile-de-France, les Hauts-de-France, La Réunion et l’Occitanie. Le deuxième arrêté fixe les montants "de la prise en charge forfaitaire des frais relatifs à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès et réalisé au domicile du patient".

Selon la LFSS pour 2023, l’expérimentation doit durer un an et une évaluation permettra de juger de la pertinence d’une généralisation.