Infrastructures numériques, Confiance, Données
Vous contribuez à l'aménagement numérique des territoires et accompagnez leur transition numérique en investissant ou déployant des projets d'infrastructures ou de services numériques.
En bref
La Banque des Territoires accompagne et finance la transition numérique des territoires. Elle intervient sur les projets d'infrastructures en finançant aux côtés d'acteurs privés des projets d'initiatives publiques ou privées.
Elle investit dans les services numériques, porteurs de solutions innovantes pour les territoires et le développement de la "Société numérique".
Vous êtes
une entreprise ou un acteur financier
Vous souhaitez
financer un projet créateur de valeur pour les territoires
Votre projet
- Participe au financement et au développement des infrastructures pour couvrir l'ensemble des territoires avec les meilleures solutions de communication pour
- développer la couverture numérique des territoires
- investir dans les projets de réseaux Très Haut Débit ou IoT d'initiative publique
- faire émerger les Datacenters de proximité
- Participe à la constitution de "jumeaux numériques" des territoires, constitués de données, riches, fiables et ouvertes
- Assure la sécurité des données et la fiabilité des échanges
Description détaillée
L'offre de la Banque des territoires
Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des Territoires développe et finance des projets à fort impacts territoriaux dans le cadre de montages juridico-financiers leur permettant d’assurer leur pérennité et leur équilibre économique.
La Banque des Territoires articule l'ensemble de ses outils d'expertise / de conseil et de financement (prêts et investissement) pour répondre aux différentes formes de projets : montage privé, partenariat public-privé, sociétés d’économie mixte, délégation de service public, sociétés de projet.
Conseil / expertise
La Banque des Territoires s'appuie sur un ensemble d'expertises juridique/financière/sectorielle/territoriale qui lui permet d'accompagner les porteurs de projet et les entreprises de services, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre et l'exploitation :
- en accompagnant les stratégies de développement local et en identifiant les projets structurants pour les territoires
- en proposant et structurant des solutions innovantes (juridiques, financières, technologiques) en réponse à des besoins nouveaux et complexes
Financement
Apport de capitaux
La Banque des Territoires privilégie l'intervention
- en fonds propres, quasi fonds propres
- peut mobiliser d'autres ressources : PIA, fonds européens….
- en fonction de la nature des besoins, son action peut également être intermédiée dans des sociétés multi-projets : fonds dédiés, foncières d'entreprises)
Sa posture de "tiers de confiance" lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés
Elle ne se substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.
Elle intervient en tant qu'investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence.
La Banque des Territoires est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste du retour sur ses investissements.
Elle prend des participations dans différentes structures privées, d'initiative publique ou parapublique (SA, SAS, SCI, Scop, SCIC, Associations, SEM, SEMOP…)
Prêts
La Banque des Territoires peut mobiliser son offre de prêts lorsqu’elle est adaptée au projet
- Prêts de court, moyen terme (sur Fiducie) ou long terme (sur fonds d'épargne),
- Des quotités jusqu'à 100% selon les projets, avec des maturités exceptionnellement longues,
- 3 grands principes : universalité et égalité des conditions pour les emprunteurs, neutres vis-à-vis des types de montages.
Consignations
La Banque des Territoires vous propose son service de consignations qui vous aide et vous accompagne dans les démarches quotidiennes de votre entreprise
- Vous souhaitez déposer le capital social de votre entreprise ?
- Constituer une garantie dans le cadre de votre activité ?
- Vous souhaitez consigner les rémunérations d’enfants du spectacle ?
- Ou consigner les droits CET de vos salariés ?
Autant de moments de la vie de votre entreprise pour lesquels vous pouvez faire appel à la consignation
En savoir plus sur les consignations
Nos réalisations
Fonds européen Broadband : faciliter l’accès des zones rurales au Très Haut Débit
Quelques exemples de réalisations marquantes, au service de l’aménagement numérique du territoire. Ils illustrent la diversité de nos expertises et de nos moyens d’actions.
