Insertion par l’activité économique : l’appui des collectivités requis pour atteindre les 240.000 emplois en 2022

Obtenir plus de financements et de marchés publics pour atteindre 240.000 emplois au bénéfice de personnes très éloignées de l’emploi : cet objectif, qui concerne les structures de l’insertion par l’activité économique, suppose non seulement un appui accru de l’Etat mais aussi des collectivités territoriales, et en particulier des départements, selon la Fédération des acteurs de la solidarité.

Dans la lutte contre l’exclusion et le chômage de longue durée, les structures d’insertion par l’activité économiques (SIAE) sont appelées par le gouvernement à jouer un rôle accru lors de ce quinquennat. D’ici 2022, cette famille de plus de 3.700 structures (associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion et entreprises d’insertion) devra accueillir 240.000 personnes souffrant de difficultés sociales et d’accès à l’emploi, soit 100.000 de plus par rapport à 2017.

Pour relever ce défi, un processus de réforme de l’IAE a été lancé par l’exécutif. Après le rapport Borello sur l’inclusion de 2018, un "pacte d’ambition" élaboré par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi a été remis à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, fin septembre. Le projet de loi de finances 2020 porte à plus d’1 milliard d’euros le budget dédié à l’insertion par l’activité économique. Soit 120 millions d’euros de plus pour développer ces dispositifs, qui permettent à des personnes sans emploi et en difficulté sociale de travailler dans des conditions encadrées (notamment, CDD d’insertion ou CDI dans certains cas) tout en bénéficiant d’un suivi social spécifique. Tous financeurs confondus, les SIAE ont déclaré avoir reçu, en 2017, plus d’1,5 milliard d’euros, d’après le rapport de la Cour des comptes publié début 2019.

Marchés publics pour l’insertion : des départements encore peu engagés

Mais pour les SIAE, cet objectif de montée en charge demeure très ambitieux. "Que l’État augmente le nombre d’aides par poste, c’est bien, mais nous avons aussi besoin des collectivités. Sinon, on ne créera pas d’emplois supplémentaires. Nous répétons ce message depuis le lancement de la concertation de la réforme de l’IAE", explique Alexis Goursolas, responsable du service Stratégie et Analyse des politiques publiques de la Fédération des acteurs de la solidarité. Cette fédération, qui représente une partie des acteurs de l’insertion (en particulier les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion), organisait, mardi 10 décembre, une journée nationale "emploi" pour préparer ses structures adhérentes à ce sujet.

L’un des multiples leviers pour aller plus loin est de mobiliser davantage les collectivités territoriales sur ces enjeux, à la fois dans le financement des structures d’insertion et le développement d’activités pour les salariés en insertion. Bien que deuxième financeur de l’IAE au global, les départements, compétents en matière d’insertion et d’action sociale, devraient être davantage mobilisés selon la fédération. Si les conseils départementaux co-financent les aides aux postes d’insertion – quoi qu’à des niveaux très hétérogènes – ceux qui accordent des subventions supplémentaires ou offrent aux SIAE des opportunités d’activités via les marchés publics sont encore trop rares. D’après le bilan des clauses sociales réalisé par Alliance Villes Emploi, l’association qui fédère les maisons de l'emploi (MDE) et des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), si le nombre d’heures d’insertion réalisées est passé de trois millions en 2011 à 11,6 millions en 2016, cet effort est d’abord porté par les communes, les bailleurs sociaux et les entreprises. Les régions et les départements restant très minoritaires.

L’exemple des départements d’Occitanie

En Occitanie par exemple, ils ne sont que 3 départements sur 13 à travailler de manière plus approfondie avec le secteur de l’insertion par l’activité économique via l’attribution de marchés publics "réservés" (remplacements d’agents d’entretien ou de restauration dans des écoles) à ces structures comme en Haute-Garonne ou via les clauses d’insertion. "On est alors plutôt sur des habitudes de travail établies de longue date", témoigne Laetitia Bicheron, chargée de mission emploi IAE pour la fédération Occitanie.

Il est pourtant urgent, pour la fédération associative, de développer ces coopérations car en l’état, en Occitanie par exemple, "le volume d’heures de travail via les marchés publics stagne", selon Laetitia Bicheron. Or pour l’heure, les tentatives de contact n’ont pas donné de résultats. "Les conseils départementaux nous reçoivent mais ne donnent pas suite", rapporte-elle. L’absence de facilitateurs de clauses dans certaines de ces collectivités constitue un obstacle supplémentaire au développement de relations de partenariat. "Il y a un enjeu de communication, d'interconnaissance, de savoir qui fait quoi, qui peut faire quoi et comment on peut se positionner", explique-t-elle. Avec la région, les ouvertures, très récentes, concernent l’accès à de la formation professionnelle pour les salariés d’insertion ainsi que des appels à projets sur des thématiques telles que l’environnement, le développement durable ou l’alimentation.

L’État comme "animateur"

Une série de mesures a été formulée dans le pacte "ambition IAE" pour développer les opportunités de rencontres entre acteurs de l’insertion et collectivités : mise en place des Comités régionaux et territoriaux de l’inclusion dans l’emploi, association des acteurs de l’inclusion aux pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PIC)… Mais étant peu contraignantes en soi, la question de leur impact réel reste posée selon Alexis Goursolas. "Il n’existe aucune stratégie nationale sur l’investissement des collectivités dans l’IAE", déplore-t-il. Alors que les données manquent pour dresser un état des lieux complet sur ce sujet, il attend de l’État qu’il sorte de son pur rôle d’"administration" pour devenir un "animateur" de ce sujet auprès des collectivités territoriales.

 

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