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Un premier bilan pour la stratégie Pauvreté et un pacte pour l'insertion par l'activité économique

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Un nouveau "pacte d'ambition" pour l'insertion par l'activité économique (IAE) a été lancé mardi par Emmanuel Macron et Muriel Pénicaud, avec des objectifs ambitieux tant en direction des bénéficiaires que des organismes. L'un des engagements concerne l'ancrage territorial de l'IAE ("agir ensemble sur tous les territoires"). La visite présidentielle à Bonneuil-sur-Marne marquait aussi le premier anniversaire de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, avec à la clef un premier bilan présenté ce mercredi en conseil des ministres. Le collectif Alerte regrette un manque de cohérence de l'ensemble et attend toujours la mise en place du revenu unique d'activité (RUA).

Le 11 septembre, Emmanuel Macron s'est rendu à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) pour y rencontrer les stagiaires du chantier d'insertion "Ateliers sans frontières". Un déplacement sous le signe de l'insertion par l'activité économique et le retour à l'emploi, mais aussi au carrefour de plusieurs événements : le lancement, le 9 septembre, de la concertation sur le futur service public de l'insertion (voir notre article ci-dessous du même jour), la remise à Muriel Pénicaud du "pacte d'ambition" sur l'insertion par l'activité économique (IAE) et, enfin, le premier anniversaire de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée par le chef de l'État le 13 septembre 2018 (voir notre article ci-dessous du même jour).

Un "pacte d'ambition pour l'IAE"

Durant ses quatre heures de visite et de dialogue avec les stagiaires – mais sans discours –, Emmanuel Macron a insisté sur la priorité donnée à l'IAE, seule à même de garantir le retour des personnes en difficulté à des "emplois pérennes". Il a donc souligné l'importance du "pacte d'ambition" présentée le matin même par sa ministre du Travail, tout en reconnaissant qu'"on est en train d'avancer sur la bataille de la réduction du chômage [...], mais à mesure qu'on réduit le chômage, c'est encore plus dur pour ceux qui restent".

Le "pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique" – sous-titré "Permettre à chacun de retrouver une place – Libérons notre potentiel d'inclusion pour créer 100.000 emplois de plus !" – a été élaboré par le Conseil pour l'inclusion dans l'emploi, qui remplace le défunt CNIAE (Conseil national pour l'IAE). Pour Thibault Guilluy, son président, "si l'on veut redonner à chacun de nos concitoyens la possibilité de retrouver autonomie et dignité par le travail, il est alors temps de monter le volume et de 'passer à l'échelle'".

Le pacte vise les deux millions de personne "éloignées d'une activité professionnelle" : chômeurs de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs en situation de handicap, jeunes sans emploi hors du système scolaire, personnes sans ressources... Pour améliorer leur parcours et favoriser leur retour à l'emploi, le pacte, qui se veut un "guide pour l'action" plutôt qu'un rapport traditionnel, propose un ensemble d'une trentaine de mesures.

Cinq engagements et une Académie de l'inclusion

Celles-ci visent notamment un meilleur partage de l'information entre les acteurs (avec la création d'une plateforme de l'inclusion) et une diffusion à grande échelle des meilleures pratiques, sous la forme d'une conférence annuelle, d'un campus des dirigeants de l'IAE et d'une Académie de l'inclusion.

Vis-à-vis des bénéficiaires et des organismes de l'IAE, le pacte préconise un ensemble de mesures autour de cinq grands engagements. Le premier consiste à accompagner chaque personne selon ses besoins, avec par exemple des actions à destination des "publics invisibles", un accès facilité des bénéficiaires ou la création d'un "CDI inclusion" pour les publics seniors sans solution. Second engagement : innover et libérer le potentiel de création d'emplois des entreprises sociales inclusives, avec pour ambition le passage de 140.000 à 240.000 personnes d'ici à 2022 (les 100.000 emplois évoqués dans le sous-titre du pacte). Outre le soutien au développement de l'IAE, cela suppose notamment d'étendre le champ d'intervention des chantiers d'insertion, de doubler les parcours dans l'intérim d'insertion, de tripler les parcours de professionnalisation pour les publics prioritaires au sein des Geiq (groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification), de déployer et d'encadrer le travail indépendant comme outil d'inclusion...

Le troisième engagement vise à rallier toutes les entreprises et tous les acteurs publics à la cause de l'inclusion, en jouant en particulier sur le levier des clauses sociales dans la commande publique, en favorisant les passerelles avec les entreprises, en encourageant les pratiques inclusives de ces dernières, ou encore en déployant la dimension inclusive dans l'ensemble des politiques publiques.

20.000 places supplémentaires dès 2020, 100.000 à l'horizon 2022

Intitulé "Agir ensemble sur tous les territoires", le quatrième engagement porte sur l'ancrage territorial de l'IAE, grâce au renforcement de cette dernière sur les territoires prioritaires, en réformant sa gouvernance, mais aussi en "mobilisant les conseils départementaux sur la dynamique de croissance de l'IAE". Enfin, le dernier engagement consiste à simplifier, digitaliser et co-construire en confiance. Outre la création de la plateforme de l'inclusion et de l'Académie déjà évoquée, il suppose notamment de simplifier le conventionnement et le dialogue de gestion et de refonder la procédure d'agrément "pour rénover la coopération avec le service public de l'emploi et le futur service public de l'insertion"

Le message du pacte sur le renforcement de l'IAE a été entendu. Lors de la présentation du document, Muriel Pénicaud a repris à son compte l'objectif de 240.000 personnes dans l'IAE à l'horizon 2022. Dès l'an prochain, les structures de l'IAE accueilleront 20.000 personnes de plus qu'en 2019, soit un total de 175.000 personnes. Et le ministère du Travail consacrera plus d'un milliard d'euros au financement de ce secteur.

Le taux de pauvreté et les inégalités sont restés stables en 2017

La visite d'Emmanuel Macron à Bonneuil-sur-Marne marquait aussi le premier anniversaire de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Outre le lancement de la concertation sur le futur service public de l'insertion (voir notre article ci-dessous du 9 septembre 2019), cette étape symbolique est aussi l'occasion d'un premier bilan, matérialisé par une communication au conseil des ministres du 11 septembre. Une réunion est par ailleurs prévue les 11 et 12 septembre à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) avec des élus locaux et les responsables associatifs.

Au même moment, l'Insee publie, le 10 septembre, sa traditionnelle livraison annuelle sur les niveaux de vie et les inégalités. Elle porte sur l'année 2017 – donc avant la stratégie Pauvreté – et montre que le taux de pauvreté monétaire à 60% du revenu médian est resté quasi stable, à 14,1%. Le niveau de vie médian, qui sert de référence, poursuit toutefois sa lente progression depuis la crise de 2008. Il a atteint, en 2017, 20.820 euros, soit 1.735 euros par mois, en progression de 0,4% en euros constants (hors inflation). La hausse du niveau de vie étant relativement homogène au sein de la population, les inégalités de niveau de vie sont demeurées, elles aussi, quasi-stables en 2017.

Stratégie Pauvreté : des premiers résultats, mais l'essentiel reste à venir

Pour sa part, le bilan d'étape de la stratégie Pauvreté dressé par la ministre des Solidarités et de la Santé et présenté au conseil des ministre du 11 septembre, montre un certain nombre d'avancées sur la première année, même si l'essentiel reste encore à construire. En matière d'enfance et de jeunesse – qui était à l'origine le seul champ envisagé pour la stratégie –, le ministère met notamment en avant la réforme de la tarification des crèches, la mise en place d'un tiers payant sur les frais de garde pour les familles en difficulté, la création de maraudes mixtes avec l'aide sociale à l'enfance (ASE), celle des petits déjeuner à l'école (qui couvrent pour l'instant 40.000 enfants dans 400 écoles), ou encore le soutien financier de l'État à 3.400 communes et 500 intercommunalités pour mettre en place une tarification sociale des repas de cantine scolaire.

Sur la formation des jeunes, le bilan d'étape insiste sur l'adoption de l'obligation de formation jusqu'à 18 ans (entrée en vigueur prévue pour septembre 2020), le renforcement de la Garantie jeunes et la contractualisation avec les départements sur l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'ASE.

En attendant le RUA…

En matière d'accès aux soins et aux droits, la principale mesure mise en œuvre est la fusion, réclamée de longue date, entre la CMU-C et l'ACS (aide à la complémentaire santé). En termes de retour à l'activité – et en attendant le futur SPI –, le gouvernement met notamment en avant le déploiement progressif de la "garantie d'activité" dans les territoires (40.000 personnes en 2019 pour un objectif de 300.000 en 2022) ou la contractualisation avec les départements (avec un fonds de 135 millions d'euros en 2019 et au moins 210 million en 2022).

Enfin, le bilan ne manque pas de mettre en valeur le projet de revenu universel d'activité (RUA), dont les travaux de préfiguration ont débuté en mars dernier et qui "doit permettre de rénover en profondeur le système des prestations monétaires versées aux ménages modestes, à travers la création d'une prestation unique sous conditions de ressources, fusionnant le plus grand nombre possible d'allocations existantes".

Pour le collectif Alerte, "des avancées timides et des reculs certains"

Ce premier bilan d'étape d'une stratégie qui doit se déployer jusqu'en 2022 ne convainc pas tous les acteurs. Le collectif Alerte, qui regroupe les principales associations engagées dans la lutte contre l'exclusion, a ainsi tenu une conférence de presse le 9 septembre, suivie d'un communiqué intitulé "Pauvreté : des avancées timides, des reculs certains !". Côté "avancées timides", le collectif cite le lancement de la stratégie Pauvreté et la revalorisation de la prime d'activité. La mise en place d'une complémentaire santé élargie grâce à la fusion de la CMU-C et de l'ACS est même présentée comme une "avancée certaine".

En revanche, le collectif s'inquiète d'autres décisions comme la réforme des APL ou celle de l'assurance chômage, qui "menace de plonger les plus précaires dans la pauvreté", ou la désindexation des allocations logement et des prestations familiales.

Les signataires du communiqué estiment que "ces décisions interrogent sur la cohérence et l'efficacité d'ensemble de la politique gouvernementale pour lutter contre la pauvreté, a fortiori quand l'exonération de la taxe d'habitation pour les 20% des ménages les plus aisés va coûter, entre 2021 et 2023, la somme de 8 milliards d'euros, soit autant que le budget global de la stratégie pauvreté".

Sans remettre en cause leur participation à cette dernière – comme l'a montré l'accueil très favorable réservé au lancement de la concertation sur le service public de l'insertion –, les associations "pointent aujourd'hui l'urgence de la renforcer". Elles attendent donc du président de la République "des engagements forts". Contestant le principe d'une réforme à enveloppe constante, elles estiment que le RUA "devra permettre une augmentation des ressources de toutes les personnes en situation de pauvreté, garantissant à chacune des moyens d'existence digne". En attendant sa mise en œuvre à la fin du quinquennat, elles demandent "dès 2020, la réindexation sur l'inflation des allocations logement et des prestations familiales, ainsi que la revalorisation du RSA", ainsi que "des mesures vigoureuses pour l'accès au logement et à l'hébergement des personnes sans-abri, dont les demandeurs d'asile et les réfugiés".

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