Interopérabilité et souveraineté : Déclic rappelle les exigences numériques des territoires

Depuis plusieurs mois, les éditeurs sont en guerre contre l'État-développeur accusé d'assécher le marché du logiciel dans la sphère publique. Bien malgré elles, les collectivités sont concernées par cette polémique, plusieurs startups d'État développant des logiciels dans des domaines où préexisterait une offre privée. C'est notamment le cas de la Suite territoriale qui vise à sécuriser les domaines, messageries et données des petites communes. Si l'État a répondu à ces critiques en publiant une circulaire clarifiant son périmètre d'intervention (notre article du 6 février 2026), Déclic a décidé de prendre la parole à son tour en sortant un manifeste. Celui-ci cible avant tout les éditeurs. On rappellera que cette fédération réunit d'importants donneurs d'ordre puisque ses quelque 80 OPSN membres équipent des centaines de communes et d'EPCI de solutions numériques mutualisées, principalement dans les territoires ruraux.

"Coup de gueule"

Emmanuel Vivé, président de Déclic, contacté par Localtis, présente ce manifeste comme "un coup de gueule". Il rappelle que "l'État n'est pas le garant du bon fonctionnement du numérique des collectivités. Que ce soit le privé ou l'État, chacun doit rester à sa place". L'objectif de ce manifeste est de réaffirmer les attentes des territoires en matière de numérique. Celles-ci s'articulent autour de quatre principes : 
- souveraineté numérique, 
- interopérabilité, 
- mutualisation, 
- sobriété environnementale. 
Le manifeste rappelle que les données des collectivités – actes administratifs, informations citoyennes, données sensibles – appartiennent d'abord aux territoires et à leurs habitants. Leur hébergement et leur traitement doivent donc respecter une localisation sur le sol national ou européen pour les protéger des lois extraterritoriales.

L'interopérabilité, sujet clef

Le manifeste insiste plus particulièrement sur l'interopérabilité. Parce que l'association ne peut que constater la tendance de certains éditeurs à imposer des solutions enfermant les collectivités dans des écosystèmes fermés, sans possibilité de migration. Elles sont aussi parfois contraintes à un hébergement externalisé sans garantie de souveraineté. "Quand une collectivité veut changer d'éditeur, elle part pour des semaines, voire des mois, pour reconstituer ses données", déplore le président de Déclic.

Pour Déclic, une collectivité doit pouvoir changer de solution sans perdre ses données, ses processus ou son autonomie. Les solutions déployées doivent respecter des standards ouverts — API, formats de données, protocoles — pour éviter les situations de dépendance à un éditeur, et permettre l'intégration avec d'autres outils, publics ou privés, sans surcoût ni complexité technique. Déclic demande enfin des solutions "auditables" où, à tout moment, la collectivité pourra vérifier leur conformité aux principes énoncés ci-dessus.

Clauses sur la souveraineté et l'interopérabilité

Si l'interopérabilité a depuis plus de vingt ans son référentiel – le RGI, dans sa première mouture, a été lancé en 2005 –, l'association estime qu'il faut aller un cran plus loin.  Déclic préconise d'intégrer des clauses sur la souveraineté et l'interopérabilité dans le code de la commande publique pour rendre obligatoires ces critères dans tous les appels d'offre. Elle demande aussi d'étendre l'obligation d'hébergement souverain aux données sensibles des collectivités. "Ce qui suppose évidemment de définir précisément ce qu'est une donnée sensible", tempère Emmanuel Vivé qui rappelle qu'un texte est en discussion à l'assemblée sur ce sujet (notre article du 26 février 2026).

Côté financements, l'association réclame un fonds national pour la souveraineté numérique territoriale et l'accès pour ses membres aux subventions européennes comme à France 2030.  L'association demande enfin une "reconnaissance institutionnelle", les OPSN ayant vocation à être les "opérateurs de référence pour les collectivités" dans le secteur du numérique.