La Banque des Territoires, acteur du programme InvestEU

La Banque des Territoires, métier de la Caisse des Dépôts dédié à l’accompagnement et au financement des projets sur le territoire, déploie, en France, le programme InvestEU de la Commission européenne, dont la Caisse des Dépôts est « partenaire de mise en œuvre ».

Qu’est-ce que le programme InvestEU ?

 

Le programme InvestEU est un plan d'investissement européen. il se compose de trois volets : 

  • le fonds InvestEU : fonds de garantie destiné à accroitre l’investissement. Il doit permettre de générer plus de 372 Md€ d’investissements publics et privés.
  • la plateforme de conseil InvestEU : point d’entrée pour les porteurs de projets qui recherchent des conseils financiers et une assistance technique pour le repérage, la préparation et le développement de projets d’investissement dans l’Union européenne. 
  • le portail InvestEU : plateforme européenne unique qui met en contact les investisseurs et porteurs de projets. Elle offre une base de données répertoriant les opportunités d’investissement au sein de l’Union européenne.

 

Ce programme, qui succède au plan Juncker, a pour objectif de soutenir en Europe :

Priorités intervention programme InvestEU

© ADOBE Stock

                                                                                                                                       Un programme de :

L’offre déployée par la Banque des Territoires dans le cadre du programme InvestEU

 

Partenaire de mise en œuvre de la Commission européenne dans le cadre du programme InvestEU, la Caisse des Dépôts a signé avec celle-ci un accord de garantie qui lui permet, via la Banque des Territoires, de déployer une offre financière ciblée.

Ainsi, l’Union européenne soutient les financements de long terme de la Banque des Territoires sur le climat, la relance et le renouvellement urbain et lui permet également de proposer une nouvelle offre en ingénierie, notamment dans le cadre du programme Petites villes de demain.

 

Des financements renforcés

Produit financierObjectifsCritères d'éligibilitéProjets soutenusTypes de financement
Plateformes d’investissement dans les infrastructures durables

Volet infrastructures

  • Connectivité numérique
  • Capital naturel et économie circulaire
  • Infrastructure industrielle, commerciale ou logistique
Investissements dans des sociétés de projet aux côtés d’investisseurs privés (30% minimum) 
  • Datacenters territoriaux
  • Friches industrielles
  • Usines dans industries innovantes 
Fonds propres
Prêts renouvellement urbain (PRU)

Volet social

Développement de l’activité en matière de :

  • formation
  • santé
  • logement
  • sociale (ESS, culture, etc.)

Tout projet situé dans les quartiers soutenus au titre de la politique de la ville :

  • Quartiers Politique de la Ville
  • Action Cœur de Ville
  • Petites Villes de Demain

Consulter la liste des projets soutenus en matière de :

Dette directe pour le renouvellement urbain
Prêts relance tourisme (PRT)

Volet infrastructures

Tourisme durable

Améliorer l’efficacité énergétique des infrastructures de tourisme existantes : logement, parcs de loisirs, ports…

Plus généralement, améliorer l’impact environnemental du tourisme, y compris culturel

La liste des projets soutenus :

Prêt au Secteur Public Local pour financer la modernisation d'équipements & infrastructures de tourisme

Dette directe pour la relance tourisme

Une offre en ingénierie spécifique


La Banque des Territoires déploie l’offre « PVD + » une offre d’assistance technique destinée aux porteurs de projet, dans le cadre du programme Petites villes de demain.

Ainsi, les villes labellisées Petites villes de demain pourront bénéficier, jusqu’en 2026, d’une ingénierie technique et financière pour identifier et utiliser les financements susceptibles de soutenir leurs projets de transformation écologique et énergétique.

 

Vous avez un projet et souhaitez en savoir plus sur notre offre dans le cadre de ce programme ?

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Nos directions régionales sont à votre écoute

Si nous n’avons pas donné suite au projet que vous avez soumis, vous pouvez demander des explications en nous écrivant à l’adresse investeu.guarantee@caissedesdepots.fr. Merci de fournir toutes les précisions et documents permettant de traiter votre demande.