Localtis

Refondation de l'école - La circulaire sur les projets éducatifs territoriaux est publiée

La circulaire sur le projet éducatif territorial (PEDT) a été publiée au BO du 21 mars 2013. Adressée la veille aux préfets, recteurs, Dasen, IEN CCPD et directeurs d'écoles, par Vincent Peillon et Valérie Fourneyron, le texte précise les objectifs et les modalités d'élaboration d'un PEDT, défini comme un "engagement contractuel entre les collectivités, les services de l’État et les autres partenaires" qui "formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs".
Le texte ne tranche pas sur le périmètre idéal que devrait couvrir le PEDT : communal ou intercommunal, les ministres ne se prononcent pas. Le tout est que la collectivité (ou ses groupements) à l'initiative du PEDT propose "un périmètre d’action cohérent", lequel périmètre pourrait être "la commune ou l’EPCI compétent ou un territoire plus large intéressant plusieurs collectivités territoriales".

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page