La Cour des comptes invite l'ANS à mieux structurer ses aides aux équipements sportifs... structurants

Une définition floue, une doctrine peu lisible et des investissements insuffisamment fondés sur des données objectivées, tels sont les reproches qu'adresse la Cour des comptes à la politique de financement des équipements sportifs structurants de l'Agence nationale du sport (ANS). Auditionné mardi 30 juin par la commission des finances du Sénat, qui lui avait commandé un rapport, Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, a d'abord dressé un tableau de l'intervention de l'ANS en faveur des équipements sportifs dits "structurants" pour la période 2020-2025. Celle-ci porte sur 70 millions d'euros par an en moyenne, pour une intervention totale de 413 millions, sur les 4 milliards qu'ont coûté les projets subventionnés, portés à 90% par des collectivités – et à 70% par les seules communes – "véritables maîtres d'ouvrage des projets".

Aucune définition juridique claire

Le premier constat de Nacer Meddah a porté sur la notion d'équipements sportifs "structurants", construite à partir de la pratique administrative de l'ANS et de ses notes de service, jugée "insuffisamment stabilisée" et ne reposant sur "aucune définition juridique ou réglementaire claire". De plus, elle est "peu utilisée par les collectivités territoriales qui raisonnent davantage en fonction des usages, du coût de l'équipement ou de son rayonnement territorial", ou qui distinguent "les équipements de proximité des équipements dédiés au sport de haut niveau". Sur ce point, Marie-Cécile Tardieu, directrice générale de l'ANS, a reconnu que les interrogations étaient "légitimes", avant de tenter une définition articulée autour des notions "d'envergure, d'emprise foncière importante et de coût élevé", et complétée par "la vision collective d'une collectivité territoriale, d'une fédération sportive et de l'ANS". Patrick Appéré, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), a ajouté : "Structurant, ça veut dire que dans un endroit où il y a pas de piscine, on va considérer que si on en construit une, c'est un élément structurant des pratiques. Si dans un endroit, vous avez des gymnases éloignés à plus de vingt minutes, ça devient structurant d'en poser pour aider au développement des pratiques. Suivant les territoires, le structurant, il évolue un peu." 

Ici, la cour recommande à l'ANS de simplifier dès la campagne 2027 la note de service consacrée aux équipements structurants afin d'en améliorer la lisibilité, mais aussi d'en exclure les opérations d'acquisition ou de rénovation de sièges administratifs des fédérations.

Des aides à hauteur de seulement 10% des coûts

À propos de lisibilité toujours, le deuxième constat de la Cour des comptes porte sur la doctrine de financement, également "peu lisible", et sur une enveloppe budgétaire "fragmentée". En effet, les crédits consacrés aux équipements sportifs structurants "sont répartis entre de nombreux dispositifs nationaux et territoriaux dont les intitulés et les périmètres évoluent fréquemment" et dont les priorités ont régulièrement changé durant la période étudiée. "Cette situation nuit à la lisibilité de l'action de l'État et à la visibilité des porteurs de projet", a pointé Nacer Beddah. Patrick Appéré a renchéri : "Quand vous construisez un gymnase, vous allez chercher vos financements croisés, ça devient difficile. [...] C'est une espèce de nébuleuse puisque, d'un côté, vous avez le préfet avec la Dsil et la DETR, et puis l'ANS qui finance de son côté, mais on n'est pas dans les mêmes calendriers." 

Quant à l'apport de l'ANS en cofinancements, il demeure "modeste" : si l'agence finance en moyenne 29% des dépenses éligibles, ses aides ne représentent que 10% du coût total des projets, dont la moitié a un coût inférieur à 500.000 euros. "Cela interroge sur la notion de structurant",  a recadré Nacer Beddah.

Sur la stratégie de financement, la Cour des comptes demande, d'ici 2027, une clarification "en se fondant sur des priorités objectivées par l'analyse des carences et de la vétusté".

Des zonages issus d'autres politiques publiques

Cette question de la carence de certains territoires et de la vétusté des équipements fait l'objet d'un nouveau constat de la Cour des comptes, qui estime que "les investissements sont insuffisamment fondés sur des diagnostics objectivés".

Si l'ANS donne une priorité de financement aux équipements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les territoires ruraux et les territoires ultramarins, "l'analyse de la carence repose encore largement sur l'appréciation locale des services déconcentrés et sur des zonages issus d'autres politiques publiques". Pour la cour, il manque donc une "analyse fine consacrée au sport proprement dit". Analyse d'autant difficile à réaliser que les outils disponibles, à commencer par la base Data ES, sont "insuffisamment mobilisés pour objectiver les besoins à l'échelle des bassins de vie et ou pour prendre en compte la vétusté des équipements". Là encore, Marie-Cécile Tardieu a admis que "l'analyse de Data ES est trop liée à des éléments déclaratifs et sans doute déconnectée non seulement des pratiques mais surtout de la vision prospective". De son côté, Franck Laudillay, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport à la direction des sports, a regretté que le ministère des Sports n'ait plus les moyens de mener directement la mise à jour de Data ES, contrairement à "une époque ancienne où le ministère finançait des agents qui allaient dans toutes les collectivités, sur tout le territoire, pour veiller à la mise à jour". 

Un manque de données fiables sur l'usage des infrastructures

Pour la Cour des comptes, tous ces constats "revêtent une acuité particulière dans le contexte budgétaire actuel", avec des marges d'intervention de l'État qui "se réduisent avec l'extinction de certains dispositifs". Afin de mieux cibler les financements sur les territoires les plus carencés et sur les équipements les plus vétustes, elle recommande de produire chaque année, à partir de 2027, une analyse nationale des taux d'équipements sportifs structurants, déclinée par type, par typologie de territoire et par bassin de vie, et de diffuser ces résultats auprès de l'ensemble des acteurs intervenant dans leur financement. Avec un petit tacle au passage aux conférences régionales du sport dont l'utilité est mise en question alors que les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et au sport (SDJES) sont les "véritables chevilles ouvrières du dispositif".

Enfin, la Cour des comptes regrette que l'évaluation de la politique de financement des équipements sportifs structurants demeure "embryonnaire". Alors que l'ANS a engagé une enquête auprès des porteurs de projet et une étude sur la fréquentation des équipements, "ces travaux, a déploré Nacer Beddah, ont surtout mis en évidence le manque de données fiables, harmonisées et partagées sur l'usage réel des infrastructures financées". Et la Cour de conclure : "La combinaison d'une enveloppe financière relativement modeste de crédits dispersés entre de multiples dispositifs, de procédures complexes et d'orientation insuffisamment stabilisées conduit à s'interroger sur la capacité du dispositif à constituer un levier pleinement efficace d'aménagement sportif du territoire et de réduction des inégalités d'accès aux équipements."