La crise sanitaire et la réforme n'ont pas empêché le classement des stations de tourisme

Vingt-trois nouvelles communes ont bénéficié d'un classement en station de tourisme en 2020, portant leur total à 463 à ce jour. L'impact de la crise sanitaire sur le classement pourrait se faire davantage sentir cette année. En revanche, la déconcentration de la décision du niveau ministériel à celui des préfectures, à l'oeuvre depuis un an, devrait simplifier les choses.

Si 2020 a été une année noire pour le tourisme, la crise sanitaire n'a cependant pas interrompu le classement des stations de tourisme. Vingt-trois nouvelles communes(*) se sont en effet ajoutées à la liste des stations classées, portant leur total à 455 au 31 décembre. Depuis lors, les classements se sont poursuivis et le total s'établit, à ce jour, à 463 avec le classement de la commune de Vias (Hérault), par un arrêté préfectoral en date du 16 avril.

Covid-19, confinement et élections municipales

Le classement en station de tourisme – à ne pas confondre avec celui de commune touristique, dont les critères sont moins exigeants – suppose une offre touristique adaptée et un accueil d’excellence, évalués sur la base d'un grille très stricte, rénovée en 2019. Certes, ce bilan de 23 stations classées en 2020 est sensiblement inférieur à celui enregistré en 2019 avec 67 nouvelles stations classées (voir notre article du 15 janvier 2020) ou en 2018 avec 94 stations supplémentaires (voir notre article du 5 avril 2019). Mais l'année 2020 est exceptionnelle à double titre.
D'une part, elle a évidemment été marquée par la crise sanitaire et les confinements, qui ont sérieusement ralenti le fonctionnement des services publics et amené à revoir de nombreuses priorités. Compte tenu des délais inhérents à la procédure (montage du dossier, délibération du conseil municipal, instruction de la demande, délai laissé à l'administration pour répondre...), une bonne partie des classements prononcés en 2020 remonte à des démarches lancées avant la pandémie. L'impact de la crise sanitaire sur le classement des stations de tourisme pourrait donc se faire davantage sentir en 2021. D'autant que l'année 2020 a aussi été celle des élections municipales, période peu propice au lancement d'une procédure de ce type.

Une année 2020 sous deux régimes différents

Mais l'année 2020 a surtout connu une profonde transformation de la procédure de classement, avec la déconcentration de la décision du niveau ministériel à celui des préfectures. La mesure a été introduite par l'article 16 de loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (voir notre article du 22 janvier 2020). Elle s'est concrétisée avec un décret du 27 avril 2020 – en plein confinement – relatif au classement des communes en station de tourisme (voir notre article du 30 avril 2020).
Celui-ci prévoit que le classement est désormais prononcé par un simple arrêté du préfet de département, là où un décret était jusqu'alors nécessaire. La réforme comprend également d'autres composantes, comme la possibilité ouverte aux EPCI de demander le bénéfice de la dénomination station classée de tourisme, la simplification du dossier de demande et, plus encore, le raccourcissement du délai accordé à l'administration – en l'occurrence le préfet du département – pour procéder au classement en station de tourisme (ramené de douze à trois mois, à compter du moment où le dossier de demande est considéré complet).
Ainsi, sur les 23 communes classées comme stations de tourisme en 2020, sept l'ont été par un décret (donc avant la réforme d'avril) et les 16 autres par un arrêté préfectoral. La transition entre les deux procédures n'a toutefois pas créé de temps mort, puisque la première station classée sous le nouveau régime – en l'occurrence Le Cannet (Alpes-Maritimes) – l'a été par un arrêté préfectoral du 18 mai 2020, trois semaines après le décret du 27 avril.

(*) Albi (Tarn), Barbizon (Seine-et-Marne), Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), Calais (Pas-de-Calais), Camiers (Pas-de-Calais), Castéra-Verduzan (Gers), Clohars-Carnoët (Finistère), Condom (Gers), Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie), Grand Village Plage (Charente-Maritime), Le Cannet (Alpes-Maritimes), Les Sables-d'Olonne (Vendée), L'Isle-Adam (Val d'Oise), Pézenas (Hérault), Rouen (Seine-Maritime), Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre), Saint-Jean-d’Arves (Savoie), Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Saint-Sorlin-d’Arves (Savoie), Santenay (Côte-d'Or), Vendays-Montalivet (Gironde), Villarembert (Savoie).

 

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