La déclaration d'utilité publique du canal Seine-Nord Europe prorogée
Un décret paru au Journal officiel du 31 juillet 2018 proroge jusqu'au 12 septembre 2027 la déclaration d'utilité publique du canal Seine-Nord Europe qui datait de 2008. Cette extension du délai prévu pour réaliser les expropriations nécessaires à la construction de cet ouvrage à grand gabarit devant relier la Seine au réseau fluvial de l'Europe du Nord confirme la relance du projet, qui avait fini par s'enliser.
Mis de côté par le gouvernement à son arrivée aux affaires au printemps dernier, il a finalement été relancé à l'automne, sous la pression notamment du président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand. Mais le projet d'origine, conçu sous la forme d'un partenariat public privé d'un montant évalué à 7 milliards d'euros, a été abandonné et revu à la baisse, à 4,9 milliards d'euros, avec un financement cette fois 100% public.
Les collectivités en première ligne
Le gouvernement a repris les propositions formulées par les collectivités des Hauts-de-France, prévoyant que le pilotage du projet et la maîtrise des risques soient transférés aux collectivités territoriales. Pour cela, l'établissement public actuel chargé de le réaliser doit être transformé en établissement public local.
En réponse à une question orale du sénateur LR de l'Oise Edouard Courtial, publiée au JO Sénat du 12 juillet 2018, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a rappelé que cette transformation nécessitait des dispositions législatives, qui seront inscrites dans la future loi d'orientation des mobilités. "La maîtrise d'ouvrage sera donc assurée par une société de projet, au sein de laquelle les collectivités locales disposeront d'une majorité dans les instances de gouvernance, a souligné la ministre. L'État restera bien entendu présent, mais de manière minoritaire."
"Le Premier ministre a confirmé l'engagement financier de l'État, à hauteur de 1 milliard d'euros, qui prendra la forme d'un emprunt de long terme, a complété Elisabeth Borne. Les discussions sont en cours entre l'État et les collectivités sur le montage précis du financement du projet et la nature des ressources qui couvriront le remboursement de cet emprunt. Dans ce domaine, comme pour les questions de gouvernance de la société de projet, rien ne se décidera sans un accord des collectivités territoriales sur la solution à mettre en œuvre." L'objectif est que ces travaux aboutissent "d'ici à l'automne prochain", a-t-elle affirmé.
La mise en service du canal est quant à elle espérée en 2026. Long de 107 kilomètres entre Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), l'ouvrage doit faciliter le transport de marchandises entre les pays du Benelux et la région parisienne, et ainsi décharger l'autoroute A1.
Référence : Décret n° 2018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord). JO du 31 juillet 2018, texte n° 31.
