Transports - Canal Seine-Nord Europe : vers un projet laissant toute leur place aux collectivités ?

Le député du Nord Rémi Pauvros a remis le 5 mai au secrétaire d'Etat aux transports Alain Vidalies un nouveau rapport sur la préfiguration de la construction du canal Seine-Nord Europe. Déjà auteur fin 2013 d'un premier rapport ayant conduit à reconfigurer ce projet pour en confier la maîtrise d'ouvrage à une société de projet partenariale associant l'État et les collectivités, Rémi Pauvros va cette fois-ci plus loin en l'orientant dans une voie la plus participative possible.

Que ressort-il des mois d'échanges et de réunions sur le projet de canal Seine-Nord Europe que la mission de préfiguration a organisés en ce début d'année, avec des élus, acteurs économiques et représentations professionnelles ? Sur les dix préconisations faites dans son rapport remis le 5 mai au secrétaire d'État aux transports Alain Vidalies, lequel promet d'"examiner ces propositions dans les semaines à venir", le député PS du Nord Rémi Pauvros conseille de répondre à la forte attente des acteurs locaux en misant sur l'ouverture partenariale. Une logique qui "se traduira dans l’organisation de la société de projet – aux côtés de l’État et de VNF, les collectivités participeront de manière équilibrée à son conseil de surveillance, sur le modèle de la Société du Grand Paris - et les acteurs économiques, agricoles, les communautés de communes, d’agglomération seront également associés par la constitution d’un comité stratégique qui pourra émettre des avis au conseil de surveillance". Autres partenariats visés : des conventions "avec des acteurs clefs du projets – profession agricole, ports – qui peuvent débuter dès maintenant". Et ce même si le chantier, suspendu pour son financement à la décision de l'Europe, ne débutera pas avant 2017, en vue d'une ouverture en 2023.

Enrichir le projet

L'ancien maire de Maubeuge préconise aussi aux territoires concernés "d'enrichir le projet", et ce "dans le cadre de démarches participatives". Ainsi, des "Maisons du Canal", montées avec l’appui de collectivités et qui pourront informer, constituer des lieux d’échange permanents mais aussi enrichir à travers des ateliers les choix techniques faits durant le chantier, sont en projet à Noyon (Oise) et Nesle (Somme). Autre modèle cité, la Troisième Révolution industrielle conduite en Nord-Pas-de-Calais : ce rapport suggère de faire également du canal "un démonstrateur de la transition énergétique", de renforcer en ce sens l’autonomie énergétique de l’infrastructure, d'intégrer les énergies renouvelables dans la construction des plateformes logistiques. Pour mobiliser les entreprises lorsque le chantier débutera, il propose de s'appuyer sur les compétences des collectivités en termes de formation (régions) et d'insertion (départements). Et d'activer dès cette année la démarche Grand Chantier, "portée par l’État mais associant pleinement les régions, les départements et les territoires". Valorisation touristique, réduction des nuisances, développement de labels visant à rendre visibles les efforts et projets, accompagnement de ces plateformes multimodales qui seront portées par les collectivités publiques (EPCI et Régions), communication unifiée… Pour que le futur chantier contribue à la relance de la croissance mais aussi au développement durable, nul doute qu'il y a des dynamiques et forces locales à mettre en œuvre.

Financer la société

Pour asseoir le modèle économique de la société de projet, des "recettes dédiées incitatives au report modal" sont visées, en prélevant une contribution (rendue possible par la directive Eurovignette III) sur le coût de la pollution liée au trafic de poids lourds sur les autoroutes concédées du Nord de la France (A1). Deuxième levier, un prélèvement sur les surfaces d’entrepôts, "comme le fait la Société du Grand Paris", avec des abattements possibles "si l’entrepôt utilise le ferroviaire ou le fluvial". Enfin, d'ici la fin 2015, il est conseillé d'élaborer à titre expérimental des projets de contrats sur les futures plateformes du canal. "Des groupes de travail ont été en ce sens mis en place par la mission". Ces contrats signés entre l’État, chaque intercommunalité, la Région, le département serviront à "préparer le chantier et le développement du fluvial", en vue d'une généralisation dès 2016 à un périmètre plus large, celui du réseau Seine-Escaut.
 

 

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