La fiducie au service des territoires
La loi du 19 février 2007 a institué par l’ordre public et inscrit dans le code civil en France la Fiducie, équivalent en droit continental du Trust Anglo-saxon. La Caisse des Dépôts est l’un des fiduciaires autorisés par la loi : la Banque des Territoires peut vous proposer de mettre en place ce type d’outil pour sécuriser vos projets.
Garantissez vos engagements
La réalisation des engagements pris avec vos contreparties est garantie.
Sécurisez vos financements
La fiducie vous permet de sécuriser des fonds au bénéfice du ou des seuls prêteurs (exclusivité de la garantie).
Profitez d’un accompagnement expert
L’établissement est reconnu comme tiers de confiance auprès des acteurs du développement des territoires.
En bref
Mise en place d’une fiducie : votre profil
Vous êtes :
- Une entreprise publique locale ou une de ses filiales ;
- Une entreprise ou un acteur privé ;
- Plus généralement un acteur intervenant dans le développement des territoires.
Votre projet de fiducie
Vous souhaitez :
- Vous développer ;
- Sécuriser un dispositif de gestion de fonds ;
- Sécuriser un financement.
Notre offre
La Banque des Territoires souhaite faire bénéficier de son expertise de la fiducie appliquée à l’intérêt général pour accompagner le développement des territoires et des entreprises.
Notre intervention en fiducie se situe dans le cadre de vos projets de développement.
En détail
En quoi consiste la fiducie ?
La fiducie est un instrument juridique et financier. Elle est utilisée dans le cadre d’opérations de restructuration industrielle, de revitalisation de territoires ou à titre de garantie de projets de développement :
- sécurisation de fonds ;
- création de sûretés constituées de tout type d'actif au bénéfice exclusif d'un prêteur ou d'un investisseur ;
- besoin de transparence et de confiance dans l’utilisation et la distribution de fonds ;
- besoin de pérennisation d’un dispositif (ex : revitalisation des territoires) ;
- besoin d’un opérateur gestionnaire d’avances remboursables ;
- besoin de garantir la bonne fin de l’opération par l’intervention d’un tiers de confiance neutre.
Fiducie : Quels sont les champs d’intervention?
Pour répondre aux différents besoins des projets accompagnés, la Banque des Territoires propose plusieurs types d’intervention en fiducie :
- fiducie avances remboursables : le fiduciaire distribue des fonds sous forme d’avances remboursables à des porteurs de projets sélectionnés par un comité ad hoc ;
- fiducie financement de projet : gestion d’actif et de dette et sécurisation des flux y afférents (loyers, indemnités d’occupation…) conformément au contrat de fiducie ;
- fiducie de garantie de fonds de tiers : le fiduciaire conserve des fonds de tiers dans l’attente de leur répartition conformément au contrat de fiducie ;
- fiducie sûretés de financement bancaires : le créancier est bénéficiaire de la garantie transférée en fiducie (titres, numéraire…) en cas de non-remboursement par le débiteur.
Fiducie : Quels sont les critères à remplir ?
La Banque des Territoires examine tout projet qui répond à son champ d’intervention et aux problématiques d’intérêt général.
