Une fiducie environnementale avec Marne-au-Bois SPL au service de la décarbonation

Montage du projet

• Fiducie environnementale : N/C

Fontenay-sous-Bois accélère la transition écologique de ses quartiers d'affaires grâce à une fiducie environnementale 

Le marché immobilier francilien est sous tension. La demande en logements abordables grandit, tandis que collectivités et opérateurs sociaux peinent à concilier les objectifs de construction et de sobriété foncière, notamment liés au ZAN. Face à cette équation complexe, la transformation de bureaux en logements s'impose comme une solution efficace. Une réponse à la fois aux enjeux de l'étalement urbain et aux besoins sociétaux des territoires. 

C’est dans ce contexte que Marne-au-Bois SPL, la Ville de Fontenay-sous-Bois et la Banque des Territoires signent un contrat de fiducie environnementale d’un genre nouveau. Marne-au-Bois SPL intervient en tant que concessionnaire de l’aménagement du secteur Val-de-Fontenay Alouette, un quartier stratégique pour la transformation urbaine de la ville. Ce dispositif innovant s'inscrit dans le cadre de la démarche « Boussole Carbone », portée par la Ville et son aménageur et lauréats du programme « Démonstrateurs de la ville durable » de France 2030. 

Val-de-Fontenay Alouettes n'est pas un projet urbain ordinaire. Outre son emplacement stratégique – 85 hectares à 15minutes de Châtelet, 30 minutes de la Défense – l'opération fait office de laboratoire grandeur nature pour la décarbonation du quartier. Avec la fiducie, Marne-au-Bois SPL dispose d’un outil incitant les promoteurs immobiliers à respecter leur cahier des charges en matière de décarbonation. C’est l’opportunité d’agir pour la transition écologique au sein des territoires. 

Un mécanisme de bonus-malus sur mesure 

Pour Marne-au-Bois SPL, spécialisée dans l'aménagement urbain et le développement de l'est parisien, l’objectif était d’obtenir des promoteurs des engagements fermes sur la décarbonation de leurs projets. 

Marne-au-Bois SPL s’est donnée pour mission de convaincre ces acteurs privés d'adhérer aux défis climatiques de la ville. Un enjeu de taille, qui a conduit à imaginer un levier financier sur mesure : un système de bonus-malus directement indexé sur l'empreinte carbone des constructions. 

À la réception des travaux, un audit environnemental vient valider les engagements pris par chaque acteur. Pour mesurer la performance, l'outil « Boussole Carbone », développée avec le bureau d'études Zefco, fixe un budget carbone précis pour chaque lot. 

Les promoteurs les plus vertueux, soit ceux qui dépassent les objectifs, touchent un bonus financier. Les moins performants s'acquittent d'une contribution. Dans un premier temps, le dispositif s'appliquera aux 100 000 premiers m² de l'opération, une phase de test pour ancrer les bonnes pratiques avant de généraliser le modèle. Un mécanisme incitatif souple, qui transforme l'ambition climatique en obligation partagée. 

La fiducie : un instrument juridique pour instaurer la confiance 

Pour sécuriser ce mécanisme, le projet s'appuie sur la fiducie, un instrument juridique innovant. Ce contrat répond à un double objectif : 

• sécuriser les fonds collectés tout au long de l'opération pour garantir les reversements aux promoteurs respectueux de leurs engagements ;
• instaurer la confiance entre partenaires grâce à l'intervention de la Caisse des Dépôts en qualité de fiduciaire. 

Un projet pilote réplicable sur le territoire 

Portée par Marne-au-Bois SPL, cette expérimentation a vocation à devenir un mécanisme réplicable sur d’autres territoires. 

La fiducie environnementale est particulièrement adaptée à ces projets aux caractéristiques complexes. Outil modulable par nature, sa souplesse contractuelle lui permet de s'adapter aux évolutions législatives et d'être déclinée sur l’ensemble du territoire. 

La Banque des Territoires au cœur de la fiducie environnementale 

La Banque des territoires propose des fiducies environnementales pour sécuriser des opérations d'intérêt général, la Caisse des Dépôts étant fiduciaire autorisée par la loi. En sécurisant ce dispositif, la Banque des Territoires confirme sa vocation : doter les collectivités d'outils concrets pour bâtir des villes résilientes.

Marne-Au-Bois SPL