Anne Lenormand

Lutte contre la pollution de l'air - La France a transmis son plan d'action à la Commission européenne

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Suite à la convocation le 30 janvier dernier à Bruxelles de neuf pays, dont la France, sommés d'améliorer la qualité de l'air, Paris a transmis à la Commission européenne son plan d'action en la matière, a annoncé le ministère de la Transition écologique ce 13 février. Le ministère fait valoir que le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques "permettra déjà d'éliminer les dépassements de valeurs limites en PM10 (particules fines) à partir de 2020", sauf "pour quelques points 'noirs' résiduels très localisés".
 

Energie, transports : rappel des mesures engagées

Il rappelle aussi que la France s'est engagée à réduire les émissions polluantes des véhicules, notamment à travers la convergence de la fiscalité de l’essence et du gazole et les aides au développement des véhicules électriques, avec la création de près de 20.000 infrastructures de recharge au titre du Programme des investissements d’avenir (PIA).
Le ministère fait également valoir des mesures destinées à réduire les émissions liées au chauffage comme la mise en place du "fonds air", pour accompagner les collectivités volontaires situées dans les zones les plus polluées, à soutenir le renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire ou un fonds "air mobilité" de 100 millions d'euros sur 5 ans mobilisé par l’Ademe à partir de 2018 pour financer des actions en faveur de la qualité de l’air (dont le renouvellement des appareils de chauffage au bois peu performants cité précédemment, et des aides aux mobilités propres).
Côté transports, le plan d'action met aussi en avant les zones à circulation restreinte (ZCR) qui permettent de lutter contre la pollution de fond, et le déploiement de vignettes "Crit’air" pour identifier les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions polluantes. Les collectivités d’Ile-de-France ont notamment prévu de mettre en place une ZCR dans le périmètre de l’autoroute A86 qui permettrait de réduire de 20 à 25% les émissions de PM10 sur les axes routiers, souligne le ministère. Il insiste également sur la décision de ramener à 80 km/h la vitesse maximale de circulation sur les routes secondaires sans terre-plein central.

Préparation de feuilles de routes pour les zones concernées par les dépassements de seuils

Ce 15 février, Nicolas Hulot doit faire un point d'étape avec les élus locaux et les préfets des zones concernées par les dépassements de seuils de pollutions. Le 31 mars, les préfets doivent présenter leurs feuilles de route pour revenir rapidement sous les seuils d'émissions autorisés.
La France est sous le coup de procédures d'infraction de la part de la Commission européenne à la fois pour des dépassements sur les particules fines (PM10) et sur le dioxyde d'azote (NO2). Le Conseil d'Etat a aussi enjoint le gouvernement à ramener avant le 31 mars les concentrations de PM10 et de NO2 en dessous des valeurs limites autorisées dans l'Union européenne, dans les zones où elles étaient encore dépassées en 2015.

Dernière étape des procédures d'infraction

La Commission européenne a indiqué ce 12 février qu'elle reviendrait à la mi-mars sur le cas des neuf pays considérés comme les mauvais élèves de l'UE en matière de pollution de l'air, à savoir l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie. Malgré les avertissements répétés de Bruxelles, ces pays ne sont pas rentrés dans les normes et la Commission a décidé de lancer la dernière étape des procédures d'infraction à leur encontre, le renvoi devant la Cour de justice de l'UE (CJUE), "sauf si des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces sont présentées".

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